Le projet de loi  de transformation de la fonction publique a été présenté le 14 février 2019 par Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Certains de ses axes de transformation pourraient emporter une évolution profonde des politiques de management dans le secteur public et favoriser la mobilité des agents publics dans la fonction publique et dans le secteur privé.

Un projet qui fait la part belle aux agents non titulaires :

En l’état, le projet soumis prévoit d’élargir le recours au contrat :

• en ouvrant la possibilité de recruter des agents non titulaires sur les emplois de direction de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des établissements relevant de la fonction publique hospitalière,
• en prévoyant la création d’un nouveau CDD « de projet » dans les trois versants pour permettre la mobilisation de compétences externes pour la conduite ou la mise en œuvre d’un projet,
• en autorisant le recrutement par voie de contrat sur les emplois permanents de catégories A, B et C, par dérogation au principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires au sein de la Fonction Publique d’Etat (à l’instar de la Fonction Publique Hospitalière),
• en développant le recours au contrat sur les emplois permanents pour faire face au besoin à temps non complet dans la Fonction Publique Territoriale.