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Publications: Clémentine METIER

29
Juin

L’accident survenu lors d’une fête du personnel n’est pas imputable au service

Par principe, un accident dont a été victime un agent public ne peut être regardé comme imputable au service que s’il est survenu dans l’exercice de ses fonctions ou au cours d’une activité qui en constitue le prolongement du service.

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19
Mai

Installation des exécutifs locaux

Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 peuvent finalement prendre leur fonctions.  Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 (publié au JO du 15 mai 2020) fixe en effet la date de leur entrée en fonction au 18 mai 2020. Il reste désormais aux communes et à leurs groupements à organiser la séance d’installation de leurs organes délibérants et d’élection de leurs exécutifs.

28
Avr

Fonction publique : le Conseil d’Etat rejette le 1er recours contre l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de congés et de RTT des agents de l’Etat et territoriaux

Le 16 avril 2020 a été publiée au journal officiel l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de RTT ou de congés dans la fonction publique d’Etat et territoriale pendant la période de confinement et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (soit à ce jour le 24 mai 2020).

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28
Avr

Fonction publique : RTT et congés imposés pendant l’état d’urgence sanitaire

Le 16 avril 2020 a été publiée au journal officiel l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de RTT ou de congés dans la fonction publique d’Etat et territoriale pendant la période de confinement et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (soit à ce jour le 24 mai 2020).

Un rapport au Président de la République publié le même jour précise le contenu de ce texte.

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10
Avr

Le Juge administratif et l’Etat d’urgence sanitaire

Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a adopté un corpus de 25 ordonnances.

Parmi elles, l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif a mis en place des mesures dérogatoires en matière de procédure administrative contentieuse. Elle s’organise en deux titres : organisation et fonctionnement des juridictions d’une part puis délais de procédure et de jugement d’autre part.

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