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Publications: Actualités

25
Oct
16
Oct
10
Oct

Constitution d’un pôle droit électoral en partenariat avec le professeur Romain RAMBAUD

Depuis le 1er septembre, les communes et leurs établissements sont soumis aux règles et contraintes particulières inhérentes à la période préélectorale. Le code électoral interdit notamment aux Collectivités Territoriales toutes propagandes en préservant un droit des administrés à l’information sur la gestion des affaires communales.
Parce que les grandes échéances des Collectivités Territoriales sont également les nôtres, CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES a décidé de constituer un pôle dédié au droit électoral pour assister les candidats et élus dans le bon déroulement de cette période sensible.

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07
Juin
05
Juin

Les élus et les risques

L’annonce du colloque du 13 juin 2019 organisé par la Commission droit public du Barreau de Grenoble est relayée par la presse.

https://www.lessor38.fr/les-avocats-de-grenoble-interrogent-le-risque-pour-les-elus-24723.html

Inscription par simple mail à l’adresse secretariat@avocats-grenoble.com

28
Mai
11
Mai

Permis de construire- Affichage

Par arrêt du 25 février 2019 (n° 416610), le Conseil d’Etat juge que la présence d’une erreur substantielle affectant les informations présentes sur le panneau d’affichage relatives aux caractéristiques du projet ne permet pas de faire courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers, dès lors que l’affichage n’est pas complet et régulier.

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06
Mai

Recours contre un PLU et annulation partielle

Dans le cadre des recours dirigés contre la révision du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-JEAN-D’AULPS (COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS), le tribunal fait droit à la demande de rejet des conclusions principales des requêtes et prononce seulement une annulation partielle du Plan révisé en ce qui concerne le classement de cinq parcelles situées à « Saint-Jean Station » dont le classement en zone avait été modifié à la suite de l’enquête publique sans que cela puisse être regardé comme procédant des résultats de l’enquête publique.

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04
Fév
25
Jan