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Publications: Romain JAY

10
Sep

La nouvelle définition du harcèlement sexuel en droit du travail

Selon le Code pénal, le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Selon le Code du travail, la définition du harcèlement sexuel se définit par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

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08
Juil

Le délai pour prononcer une mise à pied à titre conservatoire et engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un salarié commet des faits que l’employeur estime suffisamment grave, il est en droit de prononcer une mise à pied à titre conservatoire dans l’attente de la décision à intervenir.

Cette mesure d’attente prend la forme d’une éviction temporaire de l’entreprise le temps de la procédure disciplinaire. La Cour de cassation dans un arrêt très récent à apporter des précisions concernant la mise en place de la procédure disciplinaire suite à la mise à pied à titre conservatoire.

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09
Juin

Protocole sanitaire, 3ème étape du déconfinement le 9 juin 2021

Pour la troisième étape du déconfinement, à compter du 9 juin 2021, le protocole sanitaire prévoit un assouplissement du recours au télétravail.

L’employeur a l’obligation de préparer le retour des salariés en présentiel en assurant le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique.

L’employeur doit également fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.

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10
Mai

La vaccination est ouverte à tous les salariés de plus de 55 ans même sans comorbidité

La vaccination par les services de santé au travail est désormais ouverte pour tous les salariés dès 55 ans.

Dorénavant, seul l’âge compte, peu importe que le salarié souffre ou non de comorbidité(s) et/ou d’une pathologie à très haut risque de forme grave de la Covid 19.

Depuis le 19 avril, un deuxième vaccin peut être utilisé en place du Vaccin AstraZeneca, le Janssen.

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12
Avr

L’inspection du travail renforce ses contrôles concernant le télétravail

Le protocole national sanitaire en entreprise a été une nouvelle fois mis à jour. Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail.

Le télétravail est une règle impérative pour les postes le permettant. Il doit être de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine au maximum, avec l’accord de l’employeur, lorsque le salarié en exprime le besoin.

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09
Mar

La vaccination par la médecine du travail

Dans une volonté d’accélérer le processus de vaccination, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés depuis le 25 février dernier.

Ainsi, la vaccination peut se faire par l’intermédiaire des médecins du travail ou encore les infirmiers qui ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes avec le vaccin AstraZeneca.

Cette vaccination est réservée dans un premier temps aux personnes de 50 à 64 ans, atteintes de comorbidités.

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08
Fév

Mise à jour du protocole national en entreprise

Par décret publié le 28 janvier 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour.

Cette révision du protocole revoit notamment la distance sociale devant être respectée lorsque les personnes ne portent pas de masque. En effet, cette distance physique est dorénavant fixée à 2 mètres en tout lieu et en toute circonstance.

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13
Jan

L’employeur doit se conformer aux préconisations du médecin du travail concernant le télétravail.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, il a été mis en place un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le recours au télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Ainsi, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs missions à distance.

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01
Déc

Télétravail et obligation de sécurité

La généralisation du télétravail figure aujourd’hui dans le protocole sanitaire national qui est un ensemble de recommandations à l’attention des employeurs.

Le télétravail doit être mis en place par l’employeur pour l’ensemble des activités et des missions qui le permettent.

Si l’employeur refuse la mise en place du télétravail sans motif légitime il s’expose à des sanctions, notamment sur le terrain de l’obligation de sécurité de résultat. Pour rappel, tous les employeurs doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. (Code du travail, art. L. 4121-1).

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02
Nov

Comment protéger les salariés de la Covid 19

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. (Article L. 4121-1 du Code du travail)

A ce titre, et dans le cadre de la lutte contre la Covid 19, l’employeur doit veiller au respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène partout dans l’entreprise, vérifier que les locaux sont bien équipés de savons, gels hydroalcoolique, essuie-mains jetables ou encore poubelles spécifiques.

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