Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, il a été mis en place un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le recours au télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Ainsi, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs missions à distance.

La généralisation du télétravail figure aujourd’hui dans le protocole sanitaire national qui est un ensemble de recommandations à l’attention des employeurs.

Le télétravail doit être mis en place par l’employeur pour l’ensemble des activités et des missions qui le permettent.

Si l’employeur refuse la mise en place du télétravail sans motif légitime il s’expose à des sanctions, notamment sur le terrain de l’obligation de sécurité de résultat. Pour rappel, tous les employeurs doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. (Code du travail, art. L. 4121-1).

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. (Article L. 4121-1 du Code du travail)

A ce titre, et dans le cadre de la lutte contre la Covid 19, l’employeur doit veiller au respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène partout dans l’entreprise, vérifier que les locaux sont bien équipés de savons, gels hydroalcoolique, essuie-mains jetables ou encore poubelles spécifiques.

Le décret emportant création d’un tableau dédié aux pathologies liées au SARS-CoV2 a été publié le 15 septembre 2020.

Ainsi, le nouveau tableau MP100 « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 » fixe désormais les conditions de prise en charge au titre de la maladie professionnelle des infections liées à la Covid 19.

Ce tableau prévoit une prise en charge limitée aux pathologies sévères et respiratoires liées à la Covid 19.

En tenant compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 et de l’augmentation du nombre de clusters dans le monde du travail, Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé que le port du masque sera obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés à compter du 1er septembre 2020. 

Cette annonce fait suite aux recommandations publiées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 14 août 2020. Il formule de nouvelles mesures de prévention à mettre en œuvre dans les espaces clos notamment dans les milieux professionnels.

Pour les salariés, le droit à congé s’exerce chaque année.

Le Code du travail autorise le report des congés payés non pris dans deux cas, lorsque la durée du travail est décomptée sur l’année et qu’un accord d’entreprise ou à défaut la convention collective prévoit le report, ou dans l’hypothèse d’un retour de congé maternité ou d’adoption.

Si un salarié n’a pas pris la totalité de ses congés, il convient de préciser qu’il a la possibilité de faire don de jours de congés, sous conditions.

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation qui pèse sur l’employeur peut conduire ce dernier à prendre des mesures contraignantes.

Tout particulièrement en cette période de pandémie liée au SARS-CoV-2 un employeur qui ne souhaite pas prendre de risque qu’un salarié malade contamine d’autres salariés, pourrait être tenté de contrôler la température frontale des salariés avant leur arrivée au sein de la société.

La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave, celle-ci est caractérisée par la réunion de trois éléments :

• elle résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié personnellement ;
• le ou les faits incriminés doivent constituer une violation d’une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline de l’entreprise ;
• le troisième élément est le plus caractéristique : la violation reprochée au salarié doit être « d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis ».

(Cass. Soc. 26 février 1991, n°88-44908)

En 2019, les entreprises ont distribué 2,2 milliards d’euros de primes exceptionnelles, dites primes Macron. Une mesure qui permettait de verser jusqu’à 1 000 € défiscalisés et désocialisés.

En 2020, la prime est reconduite et profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019.