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Publications: Romain JAY

27
Juin

Les règles applicables en matière de congés payés

Pour les salariés, le droit à congé s’exerce chaque année.

Le code du travail autorise le report des congés payés non pris dans deux cas, lorsque la durée du travail est décomptée sur l’année et qu’un accord d’entreprise ou à défaut la convention collective prévoit le report, ou dans l’hypothèse d’un retour de congé maternité ou d’adoption.

Si un salarié n’a pas pris la totalité de ses congés, il convient de préciser qu’il a la possibilité de faire don de jours de congés, sous conditions.Lire la suite …

25
Mai

Mise en place du RGPD dans les entreprises à partir du 25 mai 2018

Avec l’entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement général relatif à la protection des données (RGPD), quelles sont les conséquences pour les entreprises concernées ?

Ce nouveau règlement a été mis en place pour remplacer la directive de 1995, adoptée avant la création des réseaux sociaux, du Cloud du Big Data ou encore des objets connectés qui sont aujourd’hui omniprésents dans la vie quotidienne. Ainsi, cette directive des années 90 était devenue complètement désuète aux vues des évolutions technologiques.Lire la suite …

27
Avr

Pour le reclassement du salarié inapte, il est obligatoire de consulter le Comité Social Economique (CSE) !

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur se doit de respecter une procédure précise pour effectuer une recherche de reclassement du salarié ou à défaut licencier le salarié pour impossibilité de reclassement.

Pour les entreprises avec des représentants du personnel, il est obligatoire dans le cadre de la procédure de reclassement de consulter ces représentants du personnel.Lire la suite …

03
Avr

Grève : Comment gérer les absences des salariés liées aux difficultés de transport

Service réduit dans les transports en commun, manifestations qui perturbent la circulation…Lire la suite …