Vie privée et vidéosurveillance ne font pas toujours bon ménage. La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 10 avril 2025, les limites à ne pas franchir lorsqu’un particulier installe une caméra de surveillance à proximité d’une voie partagée avec ses voisins.
En l’espèce, un propriétaire avait installé une caméra sur un mur jouxtant un chemin de servitude utilisé par le voisinage. Estimant que ce dispositif portait atteinte à leur vie privée, ses voisins, les consorts B.V.-N., ont saisi le juge des référés pour en demander le retrait immédiat.
La cour d’appel de Papeete avait rejeté leur demande, considérant qu’en l’état, l’orientation de la caméra vers un « chemin commun au voisinage » ne suffisait pas à caractériser une atteinte à la vie privée.
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