Actualités
Publications

Publications: PÉNAL

25
Mai

La protection de la vie privée face aux fichiers automatisés

Lors des enquêtes, les fichiers automatisés peuvent être d’une aide considérable pour l’identification de l’auteur d’une infraction.

Le principe est simple : l’auteur d’un crime ou d’un délit fait l’objet d’un prélèvement (génétique ou palmaire) qui sera ensuite enregistré sur un fichier national. L’enquêteur pourra ainsi se référer à ce fichier pour identifier la personne recherchée.Lire la suite …

25
Mai

Procès CAHUZAC : une justice à 2 vitesses ?

Jérôme CAHUZAC, ancien ministre du Budget et ancien président de la Commission finances à l’Assemblée nationale, encourait la peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende, outre les peines complémentaires, pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Condamné en première instance à 3 ans d’emprisonnement ferme, la Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt en date du 15 mai 2018, rendu une peine qui peut laisser à penser que les privilèges de nos dirigeants n’ont pas encore été tout à fait abolis. Il n’en est rien.Lire la suite …