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Publications: Aude MARTIN

07
Mai

Ouverture des écoles : les maires face à un dilemme

L’ouverture annoncée des écoles place les Maires face un dilemme : entre sécurité sanitaire et continuité du service public.

Face à l’épidémie rencontrée et faute de disposer d’un arsenal juridique en la matière, la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 a prévu une police administrative spéciale confiée au Premier Ministre : ce dernier peut, effectivement, par décret réglementaire et sur rapport du Ministre chargé de la santé, prendre 10 catégories de mesures aux seules fins de garantir la santé publique.

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10
Avr

Le pouvoir de police du maire plus que nécessaire pour faire face au coronavirus

Si la lutte contre les épidémies a longtemps reposé sur les pouvoirs de police générale du maire, le vingt et unième siècle a été marqué par la création d’un pouvoir de police spéciale confié au Gouvernement, pouvoir qui peut être délégué au préfet du département (I).

Mais les maires ne sont pas en reste puisque ces derniers sont compétents pour intervenir au titre de la police municipale, compétence, néanmoins, encadrée et contrôlée par l’État (II).

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23
Jan

Marchés publics : De nouvelles précisions sur les règles applicables au recours « Tarn et Garonne »

CE, 9 novembre 2018, Société Cerba et Delapack Europe B.V., n° 420654

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 9 novembre 2018, est venu affiner sa jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui a, à titre de rappel, révolutionné le contentieux de contrats administratifs en ouvrant à tous les tiers, justifiant d’un intérêt lésé par la conclusion d’un contrat administratif, la possibilité de contester sa validité devant le juge du contrat (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, requête n° 358994).

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18
Avr

Décompte général : le Conseil d’Etat apporte un nouvel éclairage quant aux conditions dans lesquelles le titulaire du marché peut exercer un recours contentieux au sens de l’article 50 du CCAG Travaux

Conseil d’Etat, 27 janvier 2017, Société Tahitienne de construction, n° 396404

La contestation du décompte général établi par le maitre d’œuvre et signé par le maitre d’ouvrage s’articule autour de trois grandes étapes prévues par les articles 50.1 et suivants du CCAG Travaux :Lire la suite …

03
Fév

Notation du critère prix sur la base d’un « chantier masqué » tiré au sort

Le « chantier masqué », appelé aussi « commande fictive », est une pratique qui se répand dans le monde de la commande publique, principalement dans les marchés à prix unitaires.Lire la suite …