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THE BLOG

04
Fév
25
Jan
23
Jan

Marchés publics : De nouvelles précisions sur les règles applicables au recours « Tarn et Garonne »

CE, 9 novembre 2018, Société Cerba et Delapack Europe B.V., n° 420654

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 9 novembre 2018, est venu affiner sa jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui a, à titre de rappel, révolutionné le contentieux de contrats administratifs en ouvrant à tous les tiers, justifiant d’un intérêt lésé par la conclusion d’un contrat administratif, la possibilité de contester sa validité devant le juge du contrat (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, requête n° 358994).

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23
Jan

5è Rencontre de droit public du tribunal administratif

Le Tribunal Administratif de Grenoble organise le jeudi 14 février 2019 une rencontre de droit public consacrée à l’exécution des décisions du juge administratif. Cette rencontre, destinée à l’ensemble des acteurs locaux, permettra un échange entre magistrats, avocats, universitaires, élus et administrateurs de l’Etat et des collectivités territoriales.

16
Jan

BONNE ANNÉE !

Deux mots, deux petits mots qui rassemblent sur un essentiel.

BONNE : Expression d’un optimisme ou d’un souhait, lié à la santé, à une réussite à une qualification de bienveillance.

ANNEE: Le cours de la vie qui avance, inexorablement, ces 365 jours, tels des petites pierres amassées les unes après les autres, rouage du temps qui passe si vite à l’aune de notre condition humaine et qui s’associe à l’histoire, au tamis de l’humanité.

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14
Jan

Table ronde : Actualité contentieuse autour du Tribunal Administratif 

Le 31 janvier 2019, l’Association du Droit Public (A.D.D.P) organise une table ronde sur le thème des actualités contentieuses.

Cette table ronde aura donc pour objet de permettre au public de mieux appréhender l’actualité juridique administrative de la Juridiction grenobloise.

Cette table ronde sera présentée notamment par Monsieur Denis BESLE, Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE et Maître Sandrine Fiat, Cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, Maître Sandrine FIAT intervenant sur l’actualité contentieuse en droit de l’urbanisme.

Inscription recommandée auprès de l’Ordre des Avocats de GRENOBLE.

14
Jan

Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE du 14 février 2019

Frédéric PONCIN interviendra dans le cadre de la table ronde sur les procédés de régularisation des actes d’urbanisme jugés illégaux.

Dans le cadre de la 5ème édition des Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE qui aura lieu le jeudi 14 février 2019 et dont le thème cette année est « L’exécution des décisions du Juge Administratif », Frédéric PONCIN interviendra à la table ronde « Les procédés de régularisation des actes jugés illégaux : l’exemple de l’urbanisme » aux côtés de Madame Isabelle BRIL et de Madame Nathalie PORTAL, magistrates au Tribunal Administratif, et de Monsieur Jean-Marc BONINO, Directeur du Développement Durable du Territoire à la Communauté de Commune de la VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC.

14
Jan

Résiliation du bail commercial par un copropriétaire de l’immeuble

Est-il possible pour un copropriétaire d’obtenir la résiliation d’un bail commercial suite à des nuisances d’un locataire commercial sans attendre l’action judiciaire du bailleur ?

Il est généralement admis qu’en cas de carence du bailleur, le syndicat des copropriétaires peut exercer à sa place les actions dont il dispose à l’encontre de son locataire. Les copropriétaires, au même titre que le syndicat des copropriétaires, ont un intérêt à agir pour obtenir le respect du règlement de copropriété.

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11
Jan
11
Jan

Formation auprès des élus en droit électoral – Collectivités territoriales : la communication pré-électorale

Le 19 décembre 2018, Maître Sarah TISSOT a eu le plaisir de dispenser une formation à l’attention des élus du conseil municipal de la commune de Chevry dans l’Ain sur le thème de la communication pré-électorale. La formation s’est tenue en toute convivialité à DIVONE-Les BAINS, avec la participation de Monsieur Romain RAMBAUD, Professeur des universités, agrégé des facultés de droit (Université Grenoble-Alpes), Responsable de la rubrique « droit électoral » à la revue AJDA (Dalloz). D’autres sessions seront organisées prochainement en Isère. N’hésitez pas à nous faire part de votre intérêt !