Actualités
Publications
Inscription à la newsletter

THE BLOG

19
Oct

Les avocats présents au congrès des maires

Le congrès des maires de l’Isère a rassemblé plusieurs centaines d’élus, le 13 octobre à Heyrieux, en présence de la ministre Jacqueline Gourault, ministre déléguée auprès du ministère le l’Intérieur, chargée des territoires.

L’ordre des avocats de Grenoble, fidèle à la tradition, y avait un stand qui a connu un vif succès auprès des élus des collectivités territoriales.Lire la suite …

15
Oct
08
Oct

Nuit du droit du 4 octobre 2018

Un faux procès devant des magistrats et greffiers du Tribunal administratif de GRENOBLE lors duquel Sandrine FIAT, Frédéric PONCIN et Julie Vincent ont plaidé un dossier d’aménagement en montagne (UTN)

Un public attentif et très curieux du déroulement d’un procès devant le juridiction administrative.

03
Oct

Fonctionnaires en maladie : conditions du droit au plein traitement

Par un arrêt du 21 février 2018, le Conseil d’Etat consacre, au bénéfice des agents publics, un droit à congé maladie à plein traitement à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la commission de réforme saisie d’une demande d’imputabilité au service. La Haute Juridiction précise ainsi, qu’en l’absence d’avis de la commission de réforme dans un délai maximal de deux mois (ou de trois mois en cas d’expertise sollicitée par la commission auprès d’un médecin agréé), l’administration est tenue de Lire la suite …

03
Oct

BAIL COMMERCIAL : VALEUR LOCATIVE ET CLAUSE D’ACCESSION

La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à traiter pour les praticiens.

Une société locataire de locaux commerciaux à usage de salon de coiffure a sollicité le renouvellement de son bail passé la durée de 12 ans de son bail.

Ce renouvellement du bail intervient en fixant le loyer à la valeur locative

Faute d’accord sur le prix du bail renouvelé, le bailleur a saisi le Juge des loyers CLire la suite …

17
Sep

Affaire du bijoutier de Nice : « illégitime défense » ?

Le 11 septembre 2013, Stephan TURK, bijoutier à Nice, se rend comme chaque matin dans ses locaux. Il désactive l’alarme, baisse la grille métallique à mi-hauteur derrière lui, et commence à sortir ses bijoux. C’est à ce moment qu’un homme armé s’introduit dans la bijouterie. S’ensuivront plusieurs minutes de violences envers Stephan TURK et de vol de bijoux. Le malfaiteur sortira et rejoindra un complice qui l’attendait dehors en scooter pour prendre la fuite. Stephan TURK saisi alors une arme derrière son comptoir, sorti dans la rue, s’agenouilla et tira en direction du scooter. L’un des deux hommes, touché dans le dos, succombera à ce coup de feu.

Cette affaire a créé l’émoi autour du bijoutierLire la suite …

17
Sep

Société : le projet de loi PACTE dévoilé : point sur les mesures phares

C’est en Conseil des ministres, le 18 juin dernier, que le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été dévoilé.

La volonté du gouvernement est d’engager un nouveau temps dans la transformation économique du pays, principalement, en créant des emplois et en boostant la croissance économique du pays.

Après un vaste état des lieux de l’économie française, le MinistèreLire la suite …

17
Sep

Distribution sélective : le droit pour un distributeur d’interdire la revente sur des marketplaces.

Le contentieux entre Caudalie et la plateforme 1001pharmacies.com se termine avec l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juillet 2018 sur renvoi après cassation (Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-15.067).

La société Caudalie fabrique des produits cosmétLire la suite …

17
Sep

La loi avenir professionnel va permettre d’utiliser un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents

Lorsque plusieurs salariés sont absents, il arrive que des employeurs commettent des erreurs en utilisant un seul CDD de remplacement pour effectuer le remplacement de tous les salariés.

Cependant, actuellement, un même contrat ne peut permettre de remplacer qu’un seul salarié absent.

En effet, un contrat à durée déterminée ne peut être conLire la suite …

17
Sep

Bail commercial : nullité des clauses d’indexation : le feuilleton continu …

La validité des clauses d’indexation a intéressé ces derniers mois la Cour de cassation à divers titres.

La validité d’une clause d’échelle mobile, ou clause d’indexation, s’apprécie au regard du Code monétaire et financier et du Code de commerce.

S’agissant de la validité au regard du Code monétaire et financier, l’indLire la suite …