Référence :CE, 19 janvier 2024, n° 466690

Un pétitionnaire s’est vu refusé une demande de permis de construire portant sur la réalisation de deux maisons d’habitation en bordure d’un torrent. Son recours en annulation de ce refus a été rejeté par le tribunal administratif confirmé par la Cour administrative d’appel de Lyon et finalement également par le Conseil d’État dans un arrêt du 19 janvier 2024 (voir en ce sens l’arrêt de la CAA Lyon, 1re chambre, 14 Juin 2022 – n° 20LY02675 et TA Grenoble, 15 juillet 2020 – n°1805579).