Nouvelle illustration de la nouvelle posture du juge administratif qui tend à régulariser, à tout prix, les décisions illégales qui sont soumises à son office.

Le PLUI Grand Chambéry avait fait l’objet de plusieurs recours de justiciables qui, notamment, avaient soulevé l’illégalité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, faute pour celui-ci d’avoir été arrêté à la majorité requise, le PLUI du 18 décembre 2019 étant par ailleurs annulé partiellement sur d’autres points spécifiques liés à des erreurs manifestes d’appréciation quant au classement de certaines parcelles.

Par une décision en date du 8 novembre 2022, le tribunal administratif avait dès lors décidé de surseoir à statuer sur les requêtes qui avaient invoqué le moyen tiré de l’illégalité du PLUI faute d’avoir été arrêté à la majorité qualifiée.