Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, le Conseil d’Etat a rappelé ce qui sonne pourtant comme une évidence : les aires de grand passage sont destinées au passage, et non à l’installation permanente.

Au cas présent, la communauté d’agglomération a entrepris des travaux d’aménagement sur une aire de grand passage. Par la suite, le maire de la commune concernée a mis en demeure l’intercommunalité de cesser les travaux, arguant de la nécessité de posséder une autorisation d’urbanisme au sens de l’article 444-1 du code de l’urbanisme.

Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ont publié, le 1er octobre, un article rédigé par Me PUNZANO et Me FIAT.