Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ? Partie 2
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ? Partie 1
Devoir de réserve pendant la période préélectorale
En cette période préélectorale, notre Cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, spécialisé dans l’accompagnement des collectivités locales, a souhaité vous proposer un point d’étapes sur les règles applicables en cette période cruciale. Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, la note établie par notre Cabinet. Nous restons, bien évidemment, à votre disposition pour toute précision complémentaire que vous […]
Que penser de la crise des vocations pour le Bâtonnat ? Le point de vue de futurs bâtonniers élus.
Village de la Justice : On constate une certaine crise des vocations pour devenir Bâtonnier en France : qu’en pensez-vous ? Le système du bâtonnat aurait-il vécu ? Sandrine Fiat : Il est vrai que de moins en moins d’avocats souhaitent se porter candidats à la fonction de bâtonnier et même de membres du Conseil de l’Ordre. La charge est […]
UN BÂTONNAT POUR DEUX, ENTRE INTELLIGENCE HUMAINE ET NUMÉRIQUE
Revirement de jurisprudence : l’incompétence de la Cour d’appel prend le pas sur l’irrecevabilité de l’appel en cas de saisine d’une cour d’appel incompétente !
Dans son arrêt rendu le 3 juillet 2025, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et décide désormais que la saisine d’une cour d’appel territorialement incompétente relève des exceptions d’incompétence et non des fins de non-recevoir. En l’espèce :
Innovation législative récente : institution du permis de construire « réversible », où l’évolution de la destination du bien à l’épreuve du temps
Il est désormais possible (sous conditions évidemment !) d’autoriser par un permis unique plusieurs destinations successives de la construction envisagée. Précisément, par la Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, est introduit un nouvel article L. 431-5 dans le Code de l’Urbanisme, qui permet, dans les secteurs délimités à cette fin par le Plan Local d’Urbanisme, […]
Me Sandrine Fiat a été élue bâtonnière du Barreau de Grenoble
Me Sandrine Fiat et Me David Roguet, élus bâtonniers de Grenoble pour le mandat 2025-2026
Un seul tour aura suffi pour élire le seul binôme candidat à l’élection du bâtonnier 2025-2026. Ce sera donc Me Sandrine Fiat, accompagnée de son vice-bâtonnier Me David Roguet qui prendront leurs fonctions en janvier 2026. Lundi 23 juin, un nouveau binôme de bâtonniers a été élu par les avocats du barreau de Grenoble. Ce […]
Barreau de Grenoble : élections au bâtonnat et vice-bâtonnat. Le 23 juin : VOTEZ!
Chers Confrères, Chères Consoeurs, Les élections du Barreau approchent, et votre voix compte plus que jamais. Notre profession traverse des enjeux cruciaux – indépendance, conditions d’exercice, représentation, avenir des jeunes confrères… C’est le moment de faire entendre votre vision, vos attentes, vos convictions. Même si le quotidien est exigeant, prendre quelques minutes pour voter, c’est […]