Dans une affaire ayant donné lieu à un jugement du Tribunal judiciaire de Marseille, une société Y a développé le logiciel applicatif pour la gestion des entrepôts et notamment ceux de la grande distribution. Ce programme a fait l’objet de plusieurs dépôts à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), selon ses différentes versions.
Monsieur A. était responsable du support solutions de la société à l’origine de l’applicatif, il a ensuite quitté cette société pour créer en 2011 une nouvelle société X concurrente dont l’activité réside principalement dans la fourniture de prestations dans le même domaine, d’anciens salariés l’ont rejoint.
Entre 2014 et 2016 la société Y a appris que plusieurs clients ont arrêté leur collaboration avec elle pour se tourner vers la société de Monsieur A.
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