Nous espérons que vos équipes, vos proches, vous-même avez été épargné par ce virus.
Nous venons de vivre une période inédite où nous avons tous dû inventer de nouvelles façons de travailler, de communiquer.
Toute notre équipe est restée mobilisée afin de rester présente à vos côtés et nous avons continué notre activité de conseil et de rédaction d’actes malgré le fonctionnement ralenti voire stoppé de nos juridictions.
Lire la suite …La loi n°2020-290 du 23 mars 2020, prise dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures provisoires afin de pallier les difficultés juridiques engendrées par cette situation sanitaire exceptionnelle.
Lire la suite …Il est communément admis désormais que les établissements de crédit sont redevables d’un devoir de mise en garde auprès des emprunteurs en matière de prêts immobiliers.
La question peut se poser lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI.
La jurisprudence désormais établie depuis plus d’une dizaine d’années, oblige les établissements de crédit qui accordent un prêt à un emprunteur non averti de les mettre en garde en considération de leur capacité financière et du risque d’endettement né de l’octroi du prêt.
Lire la suite …Alors que le plan de lutte contre le Coronavirus est entré dans sa phase 2, la question se pose de savoir dans quelle mesure la diffusion du virus pourrait impacter les élections municipales qui doivent se tenir les 15 et 22 mars, alors que la campagne officielle débute le lundi 2 mars.
Romain Rambaud, partenaire de notre cabinet au sein du pôle « Droit électoral », a livré son analyse lors du Journal Télévisé de France 3 du 2 mars 2020 : https://blogdudroitelectoral.fr/2020/03/coronavirus-quels-impacts-sur-les-elections-municipales-r-rambaud/
Sarah TISSOT et Frédéric PONCIN interviennent sur chacune des tables rondes.
Le 28 novembre dernier, Maître Sarah TISSOT a été invitée par le CNFPT, le Centre de Gestion de l’Isère et l’Association des Maires de l’Isère à participer au rendez-vous « Loi de transformation de la fonction publique ».
En effet, 65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement la fonction publique territoriale et ses employeurs. De nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale sont concernés : réforme des instances de dialogue social, du cadre déontologique, élargissement du recours aux contractuels, harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires, mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap.
Lire la suite …Cabinet d’Avocats spécialisé en droit public et en droit immobilier, nous sommes une équipe de 7 avocats, 1 juriste et 5 assistantes.
D’horizons divers mais tous motivés par la volonté d’apporter une réponse adaptée aux besoins de nos clients, nous sommes à la recherche d’un(e) stagiaire élève avocat(e) en droit public.
La période de stage proposée concerne le stage de 6 mois de mars à août 2020.
Intégré(e) à la vie du Cabinet et au sein d’une équipe dynamique et solidaire, vous participerez aux rendez-vous clients, aux audiences, aux déplacements, réunions d’expertise, … afin d’appréhender la variété de nos missions de conseil et d’assistance.
Merci d’envoyer votre proposition à Sandrine FIAT, s.fiat@cdmf-avocats.com.
Un article de Caroline THERMOZ-LIAUDY à consulter via ce lien :
