10 octobre 2015 : comme chaque année depuis 4 ans, l’équipe de CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES participera au congrès annuel des Maires de l’Isère. Il se déroulera à Saint Maurice l’Exil. A l’occasion du congrès, l’équipe d’avocats du cabinet spécialisés en droit public se tiendra à votre disposition pour toute demande d’information sur le stand de l’Ordre des avocats. Un fascicule reprenant nos derniers articles publiés dans desLire la suite …
17 septembre 2015 : L’association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales a organisé en partenariat avec l’association des maires de l’Isere une conférence sur les risques juridiques auxquels sont confrontés les communes aujourd’hui. Cette conférence organisée autour de trois thèmes, urbanisme, marchés et contrats publics et fonction publique territoriale a rencontré un vif succès avec près d’une centaine d’élus présents. Me Sandrine FIAT, membre de l’AFAC, a présenté le module axé sur l’urbanisme.Lire la suite …
Voir article Dauphiné Libéré du 16 Septembre 2015
Le Bâtonnier DREYFUS obtient un non-lieu pour Monsif GHABBOUR Dans l’Affaire du Casino D’Uriage
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Sandrine FIAT animera aux côté du Président Dufour la table ronde sur le contentieux de l’urbanisme.
Une partie de l’équipe de CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES en présence du président du SEDI, Monsieur LACHAT et des deux directeurs du SEDI.
Me Sandrine FIAT lors de la conférence donnée sur le thème de la responsabilité des maires en cas d’extinction nocturne
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l’éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
INTRODUCTION
Le Service de l’éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres une chandelle allumée ou d’entretenir par la suite des lanternes d’éclairage fonctionnant à la bougie ou à l’huile. C’est la Loi municipale du 5 avril 1884 qui a consacré la compétence de l’autorité municipale au titre de son pouvoir de police générale.Lire la suite …
