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Publications: Actualités

11
Jan
11
Jan

Formation auprès des élus en droit électoral – Collectivités territoriales : la communication pré-électorale

Le 19 décembre 2018, Maître Sarah TISSOT a eu le plaisir de dispenser une formation à l’attention des élus du conseil municipal de la commune de Chevry dans l’Ain sur le thème de la communication pré-électorale. La formation s’est tenue en toute convivialité à DIVONE-Les BAINS, avec la participation de Monsieur Romain RAMBAUD, Professeur des universités, agrégé des facultés de droit (Université Grenoble-Alpes), Responsable de la rubrique « droit électoral » à la revue AJDA (Dalloz). D’autres sessions seront organisées prochainement en Isère. N’hésitez pas à nous faire part de votre intérêt !

11
Jan

Les petits-déjeuners expert de la CMA – 17 janvier 2019 – Dématérialisation des marchés publics

Maître Sarah TISSOT interviendra le Jeudi 17 janvier 2019 sur la thématique de la « Dématérialisation des marchés publics : Nouvelles obligations, facturation, Chorus Pro et signature électronique » en présence de Monsieur Eric CHALOIN, expert-comptable et d’un représentant de la cellule « marchés publics » du Département de l’Isère.

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03
Jan

RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL PAR UN COPROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE

Est-il possible pour un copropriétaire d’obtenir la résiliation d’un bail commercial suite à des nuisances d’un locataire commercial sans attendre l’action judiciaire du bailleur ?

Il est généralement admis qu’en cas de carence du bailleur, le syndicat des copropriétaires peut exercer à sa place les actions dont il dispose à l’encontre de son locataire.

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19
Oct

Les avocats présents au congrès des maires

Le congrès des maires de l’Isère a rassemblé plusieurs centaines d’élus, le 13 octobre à Heyrieux, en présence de la ministre Jacqueline Gourault, ministre déléguée auprès du ministère le l’Intérieur, chargée des territoires.

L’ordre des avocats de Grenoble, fidèle à la tradition, y avait un stand qui a connu un vif succès auprès des élus des collectivités territoriales.Lire la suite …

08
Oct

Nuit du droit du 4 octobre 2018

Un faux procès devant des magistrats et greffiers du Tribunal administratif de GRENOBLE lors duquel Sandrine FIAT, Frédéric PONCIN et Julie Vincent ont plaidé un dossier d’aménagement en montagne (UTN)

Un public attentif et très curieux du déroulement d’un procès devant le juridiction administrative.

06
Juil

Le Droit du Travail et Licenciements se renforce au cabinet CDMF-Avocats

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’acquisition du cabinet d’avocats lyonnais SPORTOUCH situé au 49 rue Servient 69003 Lyon
Me Jean Marc SPORTOUCH, fondateur de ce cabinet est Professeur agrégé de Droit et fondateur du Master 2 Droit social à l’université Lyon 3; Sept personnes nous rejoignent pour cette belle aventure.
11
Juin

Université d’été Biarritz-23 au 25 août 2018

Me SANDRINE FIAT interviendra à l’Université d’été de Biarritez le 24 août 2018 sur le thème de la transmission de l’immeuble en cas de constructions sans permis ou non conforme.

 

Cliquez ici pour accéder au programme complet.

 

28
Mai

Présentation de l’annuaire des avocats du barreau de GRENOBLE 2018

Présentation de l’annuaire des avocats du barreau de GRENOBLE 2018 en présence du directeur des Affiches Dominique VERDIEL, du bâtonnier de l’ordre des avocats et de Sandrine FIAT, membre du conseil de l’ordre et responsable de la rubrique « Les pages du Barreau »Lire la suite …

24
Mai

AFAC – 19e Colloque national Châlons-en-Champagne

Me FIAT sera présente au 19e Colloque national de Châlons-en-Champagne