Cour de cassation, 3eme chambre civile, 16 mai 2024, n° 22-19.830)
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux a fait couler beaucoup d’encre.
Ce sujet a commencé à intéresser bailleurs et locataires lorsque pour la première fois au cours du premier trimestre 2009, l’indice des loyers commerciaux a connu une baisse.
C’est à la fin de l’année 2011 que la situation s’est rétablie, et elle était due à la crise financière de 2008 qui a traumatisé les bailleurs et leurs conseils.
Lire la suite …