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THE BLOG

16
Jan

BONNE ANNÉE !

Deux mots, deux petits mots qui rassemblent sur un essentiel.

BONNE : Expression d’un optimisme ou d’un souhait, lié à la santé, à une réussite à une qualification de bienveillance.

ANNEE: Le cours de la vie qui avance, inexorablement, ces 365 jours, tels des petites pierres amassées les unes après les autres, rouage du temps qui passe si vite à l’aune de notre condition humaine et qui s’associe à l’histoire, au tamis de l’humanité.

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14
Jan

Table ronde : Actualité contentieuse autour du Tribunal Administratif 

Le 31 janvier 2019, l’Association du Droit Public (A.D.D.P) organise une table ronde sur le thème des actualités contentieuses.

Cette table ronde aura donc pour objet de permettre au public de mieux appréhender l’actualité juridique administrative de la Juridiction grenobloise.

Cette table ronde sera présentée notamment par Monsieur Denis BESLE, Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE et Maître Sandrine Fiat, Cabinet CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, Maître Sandrine FIAT intervenant sur l’actualité contentieuse en droit de l’urbanisme.

Inscription recommandée auprès de l’Ordre des Avocats de GRENOBLE.

14
Jan

Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE du 14 février 2019

Frédéric PONCIN interviendra dans le cadre de la table ronde sur les procédés de régularisation des actes d’urbanisme jugés illégaux.

Dans le cadre de la 5ème édition des Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE qui aura lieu le jeudi 14 février 2019 et dont le thème cette année est « L’exécution des décisions du Juge Administratif », Frédéric PONCIN interviendra à la table ronde « Les procédés de régularisation des actes jugés illégaux : l’exemple de l’urbanisme » aux côtés de Madame Isabelle BRIL et de Madame Nathalie PORTAL, magistrates au Tribunal Administratif, et de Monsieur Jean-Marc BONINO, Directeur du Développement Durable du Territoire à la Communauté de Commune de la VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC.

14
Jan

Résiliation du bail commercial par un copropriétaire de l’immeuble

Est-il possible pour un copropriétaire d’obtenir la résiliation d’un bail commercial suite à des nuisances d’un locataire commercial sans attendre l’action judiciaire du bailleur ?

Il est généralement admis qu’en cas de carence du bailleur, le syndicat des copropriétaires peut exercer à sa place les actions dont il dispose à l’encontre de son locataire. Les copropriétaires, au même titre que le syndicat des copropriétaires, ont un intérêt à agir pour obtenir le respect du règlement de copropriété.

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11
Jan
11
Jan

Formation auprès des élus en droit électoral – Collectivités territoriales : la communication pré-électorale

Le 19 décembre 2018, Maître Sarah TISSOT a eu le plaisir de dispenser une formation à l’attention des élus du conseil municipal de la commune de Chevry dans l’Ain sur le thème de la communication pré-électorale. La formation s’est tenue en toute convivialité à DIVONE-Les BAINS, avec la participation de Monsieur Romain RAMBAUD, Professeur des universités, agrégé des facultés de droit (Université Grenoble-Alpes), Responsable de la rubrique « droit électoral » à la revue AJDA (Dalloz). D’autres sessions seront organisées prochainement en Isère. N’hésitez pas à nous faire part de votre intérêt !

11
Jan

Les petits-déjeuners expert de la CMA – 17 janvier 2019 – Dématérialisation des marchés publics

Maître Sarah TISSOT interviendra le Jeudi 17 janvier 2019 sur la thématique de la « Dématérialisation des marchés publics : Nouvelles obligations, facturation, Chorus Pro et signature électronique » en présence de Monsieur Eric CHALOIN, expert-comptable et d’un représentant de la cellule « marchés publics » du Département de l’Isère.

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11
Jan

Loi Elan : création d’un bail mobilité

Loi Elan : création d’un bail mobilité

Quatre ans après la loi ALUR, une nouvelle loi sur le logement a été publiée au journal officiel du 24 novembre 2018 appelée loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Le texte qui date du 23 novembre 2018 compte 234 articles.

L’instauration d’un bail mobilité vise les locataires en mobilité professionnelle et concerne la location de logements meublés sous une durée de 1 à 10 mois.

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11
Jan

Bataille jurisprudentielle en matière de contestation du taux effectif global (TEG d’un prêt)

Par application de l’article L.314-1 du Code de la consommation, le taux effectif global d’un prêt inclut les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toutes natures, directs ou indirects supportés par l’emprunteur et connus du préteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit où dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constitue une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées.

Certains emprunteurs ont pu considérer que la contestation du TEG pouvait leur permettre de réduire la charge de leurs mensualités.

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11
Jan

L’ouverture d’un compte courant séparé : une obligation stricte dont est exclusivement responsable le syndic

Les dispositions de l’article 18-II de la loi du 10 juillet 1965 prévoient notamment que le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé d’ouvrir, dans l’établissement bancaire qu’il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.

Ce compte bancaire ne peut faire l’objet ni d’une convention de fusion, ni d’une compensation avec tout autre compte. Les éventuels intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. 

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