Coronavirus : quels impacts sur les élections municipales ? (R. Rambaud, Professeur des universités, agrégé de droit public, Consultant et formateur spécialiste de droit électoral)
Alors que le plan de lutte contre le Coronavirus est entré dans sa phase 2, la question se pose de savoir dans quelle mesure la diffusion du virus pourrait impacter les élections municipales qui doivent se tenir les 15 et 22 mars, alors que la campagne officielle débute le lundi 2 mars. Romain Rambaud, partenaire […]
CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES participe à la 6è rencontre de droit public organisé par le Tribunal administratif de GRENOBLE.
Sarah TISSOT et Frédéric PONCIN interviennent sur chacune des tables rondes.
Retour sur le rendez-vous du 28 novembre 2019 « Loi de transformation de la fonction publique » organisé par le CNFPT, le Centre de Gestion de l’Isère et l’Association des Maires de l’Isère
Le 28 novembre dernier, Maître Sarah TISSOT a été invitée par le CNFPT, le Centre de Gestion de l’Isère et l’Association des Maires de l’Isère à participer au rendez-vous « Loi de transformation de la fonction publique ». En effet, 65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement […]
Offre de stage – CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES
Cabinet d’Avocats spécialisé en droit public et en droit immobilier, nous sommes une équipe de 7 avocats, 1 juriste et 5 assistantes. D’horizons divers mais tous motivés par la volonté d’apporter une réponse adaptée aux besoins de nos clients, nous sommes à la recherche d’un(e) stagiaire élève avocat(e) en droit public. La période de stage […]
L’ESSOR : Loi de transformation de la fonction publique territoriale : la fonction menacée ?
Un article de Caroline THERMOZ-LIAUDY à consulter via ce lien : https://www.lessor38.fr/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique-territoriale-la-fonction-menacee-25719.html
La FNAIM et le Cabinet CDMF-Avocats ont signé un accord de partenariat « Or »
Constitution d’un pôle droit électoral en partenariat avec le professeur Romain RAMBAUD
Depuis le 1er septembre, les communes et leurs établissements sont soumis aux règles et contraintes particulières inhérentes à la période préélectorale. Le code électoral interdit notamment aux Collectivités Territoriales toutes propagandes en préservant un droit des administrés à l’information sur la gestion des affaires communales.Parce que les grandes échéances des Collectivités Territoriales sont également les […]
Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
La Cour de cassation dans un arrêt du 6 juin 2019 (Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228 vient confirmer une jurisprudence à l’importance pratique considérable.
Les élus face aux risques : Un article dans « les Affiches » de juin 2019
Les élus et les risques
L’annonce du colloque du 13 juin 2019 organisé par la Commission droit public du Barreau de Grenoble est relayée par la presse. https://www.lessor38.fr/les-avocats-de-grenoble-interrogent-le-risque-pour-les-elus-24723.html Inscription par simple mail à l’adresse secretariat@avocats-grenoble.com