Renforcement de l’obligation de conseil de l’avocat
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité civile de l’avocat et du notaire, en matière de perte de chance fiscale.
CDMF Avocats Affaires Publiques apparait dans Les Beaux Quartiers
Offre de collaboration
CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES est un Cabinet d’Avocats spécialisé en droit public et en droit immobilier. Nous sommes une équipe de 7 avocats, 1 juriste et 5 assistantes. D’horizons divers mais tous motivés par la volonté d’apporter une réponse adaptée aux besoins de nos clients, nous sommes à la recherche d’un(e) collaborateur(trice) avocat(e) en droit […]
Ventes aux enchères publiques
A la requête du CIC Lyonnaise de Banque ,Le Cabinet CDMF-Avocats met aux enchères publiques un appartement T4 à Meylan le Mardi 27 Octobre 2020 à 14 h à l’audience du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Grenoble Visite le 19 Octobre à 15 h (voir affiche) Pour enchérir appeler Madame Sylvie DURAND au […]
11 mai : le déconfinement
Nous espérons que vos équipes, vos proches, vous-même avez été épargné par ce virus. Nous venons de vivre une période inédite où nous avons tous dû inventer de nouvelles façons de travailler, de communiquer. Toute notre équipe est restée mobilisée afin de rester présente à vos côtés et nous avons continué notre activité de conseil […]
Etat d’urgence et continuité des services publics locaux
«Vendredi 10 avril 2020 LV2N» de la revue «La Vie nouvelle»
COVID 19 ET AUTORISATIONS D’UBANISME : DE NOUVEAUX DELAIS
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020, prise dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures provisoires afin de pallier les difficultés juridiques engendrées par cette situation sanitaire exceptionnelle.
Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde
Il est communément admis désormais que les établissements de crédit sont redevables d’un devoir de mise en garde auprès des emprunteurs en matière de prêts immobiliers. La question peut se poser lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI. La jurisprudence désormais établie depuis plus d’une dizaine d’années, oblige les établissements de crédit qui accordent un […]
Coronavirus : quels impacts sur les élections municipales ? (R. Rambaud, Professeur des universités, agrégé de droit public, Consultant et formateur spécialiste de droit électoral)
Alors que le plan de lutte contre le Coronavirus est entré dans sa phase 2, la question se pose de savoir dans quelle mesure la diffusion du virus pourrait impacter les élections municipales qui doivent se tenir les 15 et 22 mars, alors que la campagne officielle débute le lundi 2 mars. Romain Rambaud, partenaire […]