Table ronde : Actualité contentieuse autour du Tribunal Administratif
Le 31 janvier 2019, l’Association du Droit Public (A.D.D.P) organise une table ronde sur le thème des actualités contentieuses. Cette table ronde aura donc pour objet de permettre au public de mieux appréhender l’actualité juridique administrative de la Juridiction grenobloise. Cette table ronde sera présentée notamment par Monsieur Denis BESLE, Président du Tribunal Administratif de […]
Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE du 14 février 2019
Frédéric PONCIN interviendra dans le cadre de la table ronde sur les procédés de régularisation des actes d’urbanisme jugés illégaux. Dans le cadre de la 5ème édition des Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE qui aura lieu le jeudi 14 février 2019 et dont le thème cette année est « L’exécution des décisions […]
Table Ronde – Actualités contentieuses : autour du tribunal administratif
Formation auprès des élus en droit électoral – Collectivités territoriales : la communication pré-électorale
Le 19 décembre 2018, Maître Sarah TISSOT a eu le plaisir de dispenser une formation à l’attention des élus du conseil municipal de la commune de Chevry dans l’Ain sur le thème de la communication pré-électorale. La formation s’est tenue en toute convivialité à DIVONE-Les BAINS, avec la participation de Monsieur Romain RAMBAUD, Professeur des […]
Les petits-déjeuners expert de la CMA – 17 janvier 2019 – Dématérialisation des marchés publics
Maître Sarah TISSOT interviendra le Jeudi 17 janvier 2019 sur la thématique de la « Dématérialisation des marchés publics : Nouvelles obligations, facturation, Chorus Pro et signature électronique » en présence de Monsieur Eric CHALOIN, expert-comptable et d’un représentant de la cellule « marchés publics » du Département de l’Isère.
RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL PAR UN COPROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE
Est-il possible pour un copropriétaire d’obtenir la résiliation d’un bail commercial suite à des nuisances d’un locataire commercial sans attendre l’action judiciaire du bailleur ? Il est généralement admis qu’en cas de carence du bailleur, le syndicat des copropriétaires peut exercer à sa place les actions dont il dispose à l’encontre de son locataire.
Les avocats présents au congrès des maires
Le congrès des maires de l’Isère a rassemblé plusieurs centaines d’élus, le 13 octobre à Heyrieux, en présence de la ministre Jacqueline Gourault, ministre déléguée auprès du ministère le l’Intérieur, chargée des territoires. L’ordre des avocats de Grenoble, fidèle à la tradition, y avait un stand qui a connu un vif succès auprès des élus […]
Nuit du droit du 4 octobre 2018
Un faux procès devant des magistrats et greffiers du Tribunal administratif de GRENOBLE lors duquel Sandrine FIAT, Frédéric PONCIN et Julie Vincent ont plaidé un dossier d’aménagement en montagne (UTN) Un public attentif et très curieux du déroulement d’un procès devant le juridiction administrative.
Le Droit du Travail et Licenciements se renforce au cabinet CDMF-Avocats
Nous avons le plaisir de vous annoncer l’acquisition du cabinet d’avocats lyonnais SPORTOUCH situé au 49 rue Servient 69003 Lyon Me Jean Marc SPORTOUCH, fondateur de ce cabinet est Professeur agrégé de Droit et fondateur du Master 2 Droit social à l’université Lyon 3; Sept personnes nous rejoignent pour cette belle aventure.
Université d’été Biarritz-23 au 25 août 2018
Me SANDRINE FIAT interviendra à l’Université d’été de Biarritez le 24 août 2018 sur le thème de la transmission de l’immeuble en cas de constructions sans permis ou non conforme. Cliquez ici pour accéder au programme complet.