CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES participe à la 6è rencontre de droit public organisé par le Tribunal administratif de GRENOBLE.
Sarah TISSOT et Frédéric PONCIN interviennent sur chacune des tables rondes.
Retour sur le rendez-vous du 28 novembre 2019 « Loi de transformation de la fonction publique » organisé par le CNFPT, le Centre de Gestion de l’Isère et l’Association des Maires de l’Isère
Le 28 novembre dernier, Maître Sarah TISSOT a été invitée par le CNFPT, le Centre de Gestion de l’Isère et l’Association des Maires de l’Isère à participer au rendez-vous « Loi de transformation de la fonction publique ». En effet, 65 des 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique impactent directement […]
Offre de stage – CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES
Cabinet d’Avocats spécialisé en droit public et en droit immobilier, nous sommes une équipe de 7 avocats, 1 juriste et 5 assistantes. D’horizons divers mais tous motivés par la volonté d’apporter une réponse adaptée aux besoins de nos clients, nous sommes à la recherche d’un(e) stagiaire élève avocat(e) en droit public. La période de stage […]
L’ESSOR : Loi de transformation de la fonction publique territoriale : la fonction menacée ?
Un article de Caroline THERMOZ-LIAUDY à consulter via ce lien : https://www.lessor38.fr/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique-territoriale-la-fonction-menacee-25719.html
La FNAIM et le Cabinet CDMF-Avocats ont signé un accord de partenariat « Or »
Constitution d’un pôle droit électoral en partenariat avec le professeur Romain RAMBAUD
Depuis le 1er septembre, les communes et leurs établissements sont soumis aux règles et contraintes particulières inhérentes à la période préélectorale. Le code électoral interdit notamment aux Collectivités Territoriales toutes propagandes en préservant un droit des administrés à l’information sur la gestion des affaires communales.Parce que les grandes échéances des Collectivités Territoriales sont également les […]
Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
La Cour de cassation dans un arrêt du 6 juin 2019 (Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228 vient confirmer une jurisprudence à l’importance pratique considérable.
Les élus face aux risques : Un article dans « les Affiches » de juin 2019
Les élus et les risques
L’annonce du colloque du 13 juin 2019 organisé par la Commission droit public du Barreau de Grenoble est relayée par la presse. https://www.lessor38.fr/les-avocats-de-grenoble-interrogent-le-risque-pour-les-elus-24723.html Inscription par simple mail à l’adresse secretariat@avocats-grenoble.com
La commission Droit Public du Barreau de Grenoble présidée par Sandrine FIAT organise un colloque sur le thème d’actualité : « Les élus et les risques ».
Inscription gratuite mais obligatoire à l’adresse suivante : secretariat@avocats-grenoble.com