Le 1er avril 2016 à la maison de l’avocat à GRENOBLE, Sandrine FIAT anime une formation sur la réforme du contentieux de l’urbanisme.
De 9h30 à 12h30, seront abordées les décisions récentes de jurisprudence en contentieux de l’urbanisme.
Le 1er avril 2016 à la maison de l’avocat à GRENOBLE, Sandrine FIAT anime une formation sur la réforme du contentieux de l’urbanisme.
De 9h30 à 12h30, seront abordées les décisions récentes de jurisprudence en contentieux de l’urbanisme.
Sandrine FIAT a participé en qualité d’intervenante sur le thème de l’Urbanisme en station au colloque organisé par l’AFAC, Association des Avocats auprès des collectivités territoriales à MONTGENEVRE les 12 et 13 mars 2016, en présence de Messieurs les députés GIRAUD et GINESY et de Monsieur le Maire de la Commune de MONTGENEVRE.Lire la suite …
COLLECTIVITES, FAITES ATTENTION AUX DELAIS !
Par un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat précise que le délai dans lequel le bénéficiaire d’un permis de construire peut faire valoir ses observations dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure contradictoire préalable au retrait de l’autorisation, court à compter de la réception effective par l’intéressé du courrier de l’Administration et non à compter de sa seule présentation par les services postaux.Lire la suite …
UN RETOUR A LA CONCEPTION ORIGINELLE POUR UNE APPLICATION DE PLUS EN PLUS EXTENSIVE …
Par un arrêt SCI Riviera Beauvert du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat vient réaffirmer sa définition, tout juste rappelée dans une précédente décision du 1er octobre 2015, sur la notion de permis de construire modificatif susceptible de régulariser les vices affectant la légalité du permis initial. Cette décision vient s’insérer dans un renouveau des débats sur la notion de permis modificatif,Lire la suite …
Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
L’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre.
Sans faire de cas du fond du dossier, cette affaire interpelle, au plan du droit public, quant à l’accueil réservé par les autorités administratives aux décisions rendues par le Juge Administratif en matière de référé.Lire la suite …
Dans sa décision du 18 décembre 2015, la section du contentieux du Conseil d’Etat dénie toute identité et toute transversalité au régime de rémunération attaché à la maladie imputable au service.
En effet, la Haute Juridiction rejette l’opposabilité d’un droit à plein traitement « à durée indéterminée » (« jusqu’à mise à le retraite ») aux agents placés en congé de longue durée pour des pathologies pourtant déclarées imputables au service.Lire la suite …
Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d’Etat livre la grille d’analyse de l’intérêt pour agir des requérants en matière d’urbanisme au regard de la définition légale donnée par l’article L600-1-2 du Code de l’urbanisme.
C’est la première décision qui se prononce sur l’application de la nouvelle définition de l’intérêt à agir contre les permis de construire, d’aménager ou de démolir donnée par l’ordonnance du 18 juillet 2013[1]. Dans un contexte de multiplication des conteLire la suite …
Par un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d’Etat est revenu sur sa jurisprudence qui semblait clairement établie depuis 1993, concernant la détermination de l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire dans les Commune qui ne sont pas couvertes par un Plan Local d’Urbanisme ou par un document en tenant lieu, particulièrement quand le Maire et les Services de l’Etat sont en désaccord sur le sort à réserver à la demande.Lire la suite …
La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 a modifié l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Attention à compter du 1er janvier 2016, ces dispositions seront codifiées dans le « code des relations entre le public et l’administration » (Cf. Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration)
Il convient de bien distinguer le principe, des exceptions, nombreuses et particulièrement peu intuitives. Lire la suite …
