Lors de la prochaine rencontre de Droit public organisée par le Tribunal administratif de GRENOBLE le 8 février prochain de 13h30 à 17h30, Me Sandrine FIAT animera la table ronde sur le thème des enjeux de la laïcité dans les services publics locaux.
Sandrine FIAT interviendra lors du colloque organisée par l’Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales le vendredi 16 mars 2018 à CHAMBERY sur le thème de l’évolution du droit de l’urbanisme au titre de la loi Montagne.Lire la suite …
Le Club Droit et Immobilier a tenu sa deuxième édition le 9 Janvier dernier à l’hôtel Novotel Europole autour d’un petit déjeuner sur le thème du syndic acteur principal de la démocratie.Lire la suite …
(Cour de Cassation 3éme Chambre Civile, 9 novembre 2017 n°16-23120)
Par arrêt en date du 9 novembre 2017, la Cour de Cassation a dû se prononcer sur le délai de prescription lié à la volonté d’un bailleur de rétracter son offre de renouvellement pour motif grave et légitime tenant à la violation de la destination des lieux prévue au contrat de bail.Lire la suite …
Règlement européen sur la protection des données : les collectivités territoriales doivent se mettre en conformité
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des pLire la suite …
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour écouter le replay de l’émission :
La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la possibilité juridique pour un bailleur de pouvoir obtenir la résiliation d’un bail commercial après l’échéance d’un congé sans offre de renouvellement et sans offre d’indemnité d’éviction alors que le locataire a quitté les lieux au moment où les juridictions statuent.
Les faits sont les suivants :Lire la suite …
Une société propriétaire de locaux commerciaux a délivré un congé avec offre de renouvellement le 28 septembre 2009 pour le 31 mars 2010 (le bail se poursuivait par tacite prolongation).
Le 6 mars 2012, le bailleur a signifié un nouveau congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction.Lire la suite …
Madame la Ministre a consacré lundi 23 octobre 2017 plus de deux heures à une réunion avec les membres du Conseil de l’Ordre de Grenoble en présence de Jean-Luc Medina et de Sandrine FIAT associés du Groupe CLire la suite …
