La généralisation du télétravail figure aujourd’hui dans le protocole sanitaire national qui est un ensemble de recommandations à l’attention des employeurs.
Le télétravail doit être mis en place par l’employeur pour l’ensemble des activités et des missions qui le permettent.
Si l’employeur refuse la mise en place du télétravail sans motif légitime il s’expose à des sanctions, notamment sur le terrain de l’obligation de sécurité de résultat. Pour rappel, tous les employeurs doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. (Code du travail, art. L. 4121-1).
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