Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, publié le 31 décembre 2015, modifie le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique.
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Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, publié le 31 décembre 2015, modifie le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique.
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Le PLU et le SCOT s’inscrivent dans une hiérarchie des normes d’urbanisme complexe fixée à l’article L111-1-1 du Code de l’Urbanisme dont le sommet est occupé par les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’ensemble du territoire.
La question qui se posait était de savoir si certaines de ces normes, telles celles issues de la Loi Littoral, ont vocationLire la suite …
22 octobre 2015: le Tribunal administratif de GRENOBLE organise son deuxième colloque sur le thème de « L’évolution récente de l’office du Juge : l’urbanisme et les contrats ». Il se déroulera de 13h30 à 17 heures au grand amphithéâtre du département gestion des entreprises et des administrations de l’Université Pierre Mendes France 1 place Verdun à GRENOBLE. Me Sandrine FIAT interviendra sur le Lire la suite …
10 octobre 2015 : comme chaque année depuis 4 ans, l’équipe de CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES participera au congrès annuel des Maires de l’Isère. Il se déroulera à Saint Maurice l’Exil. A l’occasion du congrès, l’équipe d’avocats du cabinet spécialisés en droit public se tiendra à votre disposition pour toute demande d’information sur le stand de l’Ordre des avocats. Un fascicule reprenant nos derniers articles publiés dans desLire la suite …
17 septembre 2015 : L’association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales a organisé en partenariat avec l’association des maires de l’Isere une conférence sur les risques juridiques auxquels sont confrontés les communes aujourd’hui. Cette conférence organisée autour de trois thèmes, urbanisme, marchés et contrats publics et fonction publique territoriale a rencontré un vif succès avec près d’une centaine d’élus présents. Me Sandrine FIAT, membre de l’AFAC, a présenté le module axé sur l’urbanisme.Lire la suite …
Sandrine FIAT animera aux côté du Président Dufour la table ronde sur le contentieux de l’urbanisme.
Une partie de l’équipe de CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES en présence du président du SEDI, Monsieur LACHAT et des deux directeurs du SEDI.
Me Sandrine FIAT lors de la conférence donnée sur le thème de la responsabilité des maires en cas d’extinction nocturne
