A la suite des décrets du 7 janvier 2009 et du 16 février 2010, le décret du 22 février 2010 vient apporter une nouvelle pierre à l’édifice d’amélioration de la Justice Administrative.
DÉCRET DU 22 FÉVRIER 2010: COMPÉTENCES ET FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
De nouvelles règles de compétence et de fonctionnement pour les juridictions administratives à la suite du décret n° 2010-164 du 22 février 2010 (1).Lire la suite …
Une Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour les distributeurs automatiques de billets qui donnent directement sur l’extérieur.
BANQUE ET REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES DISTRIBUTEURS DE BILLETS
Une Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour les distributeurs automatiques de billets qui donnent directement sur l’extérieur.Lire la suite …
Le rôle de l’avocat dans l’émergence d’une parole de défense: cheminements « de l’intimité de la personne à l’expression d’une parole ».
COLLOQUE, GRENOBLE LES 27 ET 28 NOVEMBRE 2009
Le rôle de l’avocat dans l’émergence d’une parole de défense: cheminements « de l’intimité de la personne à l’expression d’une parole ».Lire la suite …
Parmi les pléthoriques parties civiles constituées au procès de la catastrophe de l’usine AZF, la FENVAC dispose d’un statut un peu différent “d’observateur vigilant”,explique son avocat, le Grenoblois Denis Dreyfus.
AZF: QUE LE PROCÈS SOIT UTILE
Parmi les pléthoriques parties civiles constituées au procès de la catastrophe de l’usine AZF, la FENVAC(Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs) dispose d’un statut un peu différent “d’observateur vigilant”, explique son avocat, le Grenoblois Denis Dreyfus.Lire la suite …
L’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE
Des drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s’insérer dans le fil de l’actualité.
Deux infirmières sauvagement agressées par un patient à l’hôpital psychiatrique de PAU…
Un brillant étudiant sauvagement poignardé sur un trottoir du centre ville à Grenoble…Lire la suite …
On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin …
QUAND LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE DANS LA COMPOSITION DU VIN …
On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin …Lire la suite …
Désormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un permis tacite.
LES MENTIONS ERRONÉES DE L’ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION
Si l’évolution du Droit de l’Urbanisme tend à simplifier les règles d’instruction des demandes de permis de construire et à clarifier pour l’usager les conditions dans lesquelles il peut obtenir l’autorisation qu’il sollicite, les indications erronées que peut lui fournir le service instructeur, spécialement quant à la possibilité ou non d’obtenir un permis de construire tacite – c’est-à-dire en l’absence de réponse de l’Administration à l’issue du délai d’instruction -, sont souvent lourdes de conséquences sur la réalisation du projet.Lire la suite …
