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THE BLOG

17
Sep

Conférence sur les risques juridiques auxquels sont confrontés les communes aujourd’hui

17 septembre 2015 : L’association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales a organisé en partenariat avec l’association des maires de l’Isere une conférence sur les risques juridiques auxquels sont confrontés les communes aujourd’hui. Cette conférence organisée autour de trois thèmes, urbanisme, marchés et contrats publics et fonction publique territoriale a rencontré un vif succès avec près d’une centaine d’élus présents. Me Sandrine FIAT, membre de l’AFAC, a présenté le module axé sur l’urbanisme.Lire la suite …

16
Sep
11
Sep

L’affaire du Casino D’Uriage

Le Bâtonnier DREYFUS obtient un non-lieu pour Monsif GHABBOUR Dans l’Affaire du Casino D’Uriage

 

Copyright AFP

Copyright AFP

11
Sep
01
Sep
11
Août

La nature de la faute de l’agent public, critère exclusif de la compétence juridictionnelle

La compétence d’un ordre juridictionnel (judiciaire ou administratif) à connaître d’un litige portant sur la réparation d’un préjudice causé par un agent public dépend de la nature de sa faute et non pas de la personne contre laquelle l’action est engagée.

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07
Août

Intérêt à agir contre les permis: mode d’emploi

Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d’Etat livre la grille d’analyse de l’intérêt pour agir des requérants en matière d’urbanisme au regard de la définition légale donnée par l’article L600-1-2 du Code de l’urbanisme.

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20
Juil

Rencontre de Droit Public le 22 Octobre 2015

 

Sandrine FIAT animera aux côté du Président Dufour la table ronde sur le contentieux de l’urbanisme.Rencontre de droit public - 22 Octobre 2015

20
Juil

Notre participation au congrés du sedi

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Une partie de l’équipe de CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES en présence du président du SEDI, Monsieur LACHAT et des deux directeurs du SEDI.

 

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Me Sandrine FIAT lors de la conférence donnée sur le thème de la responsabilité des maires en cas d’extinction nocturne

29
Juin