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19
Jan

Des permis peuvent encore être annulés notamment en application de R111-27 du Code de l’urbanisme :

Dans un jugement rendu par le Tribunal Administratif de GRENOBLE le 8 novembre 2021 concernant un projet immobilier sur le territoire de la Commune de Saint Gervais les Bains, le Tribunal a considéré que le projet de construire un parking public s’insérant en marge d’une petite zone naturelle préservée, à proximité uniquement d’une gare de remontée mécanique et de quelques chalets de montagne traditionnels avec un bardage en bois et une toiture a deux pans,  ne s’insérait pas dans cet environnement . En effet, le projet litigieux qui portait quant à lui sur la construction d’un parking public de trois niveaux dont deux seront semis enterrés nécessitant des terrassements très importants et présentant des façades en béton matricé, compte tenu de ces dimensions, des volumes des façades et de son aspect portait atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants (Tribunal Administratif Grenoble 8 novembre 2021 n°1803662).