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05
Août

Blason communal, neutralité, laïcité .. et historicité

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que d’une part, un blason communal, qui a pour objet de présenter sous forme emblématique des éléments caractéristiques, notamment historiques,géographiques, patrimoniaux, économiques ou sociaux d’une commune, ne peut légalement comporter d’éléments à caractère cultuel que si ceux-ci sont directement en rapport avec ces caractéristiques de la commune, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse.

D’autre part, le Conseil confirme le raisonnement de la Cour d’appel de Nantes, en ce que le blason, pris dans son ensemble, présentait sous forme emblématique des éléments caractéristiques de l’histoire et du patrimoine de la commune et ne pouvait être regardé comme manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse. (CE, 15-07-2020, n°423702, Commune de Moëslains).