Dans un arrêt du 8 octobre 2021 sur renvoi après cassation, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une problématique de titularité de droits d’auteur sur une photographie de plateau réalisée pendant le tournage d’un film.

Dans cette affaire, les ayants droits d’un photographe ont assigné une société de télévision pour avoir diffusé pendant une émission télévisuelle comme élément du décor d’une émission, un portrait photographique de Tino Rossi, durant le tournage du film « Les lumières de Paris »,  sans leur autorisation, ni versement de rémunération, ni mention du nom du photographe, action fondée sur la contrefaçon et l’atteinte au droit moral.

La Cour a rappelé que selon les dispositions de l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée.

La Cour d’appel a rejeté la demande en estimant qu’il existait un doute sérieux sur la titularité des droits sur la photographie en relevant notamment que :

–  sur le papier d’emballage jauni de la plaque photographique et sur la plaque elle- même, figure une référence manuscrite, qui semble ancienne, portant la légende mais ne permettant pas de découvrir une indication laissant à prouver, ou à penser, qu’elle était l’oeuvre du photographe ;

– la présence d’un autre photographe que le photographe de plateau sur les lieux du tournage du film ne peut être absolument écartée ; 

– la photographie litigieuse avait fait l’objet d’exploitations du vivant du photographe sans l’apposition de son nom.

Cet arrêt est intéressant en ce qu’il soulève la question de la titularité des droits sur une photographie et non de l’originalité qui donne lieu à de nombreuses jurisprudences et des difficultés pour les photographes de rapporter la preuve du caractère original de l’œuvre.

L’originalité d’une photographie est souvent difficile à rapporter et pourra apparaître par exemple dans les choix artistiques du photographe (par l’instant de prise de vue, la composition, la lumière, la pose, le cadrage, par la mise en scène du sujet photographié ou encore sa pose, par l’aménagement du décor …).

Nathalie Bastid – Avocate associée

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