Par une ordonnance du 21 septembre 2020, le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Nantes précise que les dispositions de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme doivent être appliquées à travers le prisme du SCOT.
En l’espèce, le juge des référé a été saisi dans le cadre d’une procédure de référé suspension contre un permis de construire initiée par un préfet.
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