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Juil

Surveillance policière par drones et respect des libertés individuelles font-ils bon ménage ?

Par une Ordonnance du 18 mai 2020 n°440442 / 400445, le juge des référés du Conseil d’Etat a enjoint à l’Etat de cesser la surveillance policière par drones mise en place lors du confinement, au motif que la captation d’images par drones constitue un traitement de données à caractère personnel et doit être assortie de garanties suffisantes. Retour sur cette jurisprudence venant à la rescousse des libertés individuelles, dans une période d’état d’urgence sanitaire souvent critiquée.

Un référé-liberté initié par la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme

Contexte : la Préfecture de Police de Paris a expérimenté, dès le début du confinement la surveillance de plusieurs secteurs parisiens par drones, l’objectif étant alors de repérer dans un premier temps d’éventuels manquements à la règle du confinement.

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