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21
Mai

PLU et emplacements réservés

Dans une décision du 05 février 2015 n° 1303844, 1304361 et 1304372, le tribunal administratif de GRENOBLE a censuré un emplacement réservé en vue de la réalisation d’un parking considérant que :

« Qu’en l’espèce, l’emplacement réservé litigieux de 700m2 en bordure du groupement de parcelles bâties du hameau et en bordure de la route le desservant ; qui ressort des plans des domaines de skiables de cette station que le hameau du PEUIL n’est traversé que par le chemin du patrimoine et que la parcelle AH 31 est éloignée des pistes de ski nordique dont le départ est en sortie du centre-bourg situé à plusieurs centaines de mètres ; que la commune n’établit pas sérieusement que les flux de circulation et les besoins de stationnement public dans ce secteur particulier justifieraient la création d’un parking excentré du bourg alors que trois autres parkings existent déjà sur le chemin des pistes et chemins divers intéressants les touristes ; que d’ailleurs si le Commissaire Enquêteur précise que des poches de stationnement doivent être prévues en simple zone A sur ce secteur, il rappelle que le stationnement dans le hameau du PEUIL doit être correctement réfléchi et conclue que l’emplacement réservé 24 doit être supprimé ; que la localisation et la désignation de l’emplacement réservé n°24 sont entachés d’erreurs manifestes d’appréciation ».

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