Par un arrêt remarqué en date du 21 mars 2025, la Cour d’appel de Lyon a requalifié un licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, en retenant que le comportement fautif du salarié devait être apprécié à la lumière du contexte de travail fortement dégradé, notamment imputable à des manquements graves de l’employeur.
Cette décision illustre une application contextualisée du droit disciplinaire, recentrant l’analyse de la gravité de la faute sur un examen équitable de l’environnement contractuel et organisationnel.
Un salarié avait été licencié pour faute grave, à la suite de comportements jugés inacceptables par l’employeur : propos injurieux à l’égard de collègues et d’un supérieur, et ralentissement supposé de son activité.
La Cour rappelle que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation la faute grave suppose une rupture immédiate du contrat de travail, en raison d’un comportement rendant impossible le maintien du salarié, même temporairement, dans l’entreprise.
Cependant, cette appréciation doit être replacée dans le contexte général de la relation de travail, ce qu’avait omis de faire l’employeur.
La Cour identifie plusieurs éléments constitutifs d’un contexte injuste ayant contribué à détériorer le climat professionnel :
- heures supplémentaires non rémunérées ;
- durée légale du travail régulièrement dépassée, sans repos compensateur ;
- modifications unilatérales des horaires de travail, sans respecter le délai de prévenance légal.
Ces manquements caractérisent un comportement fautif de l’employeur et jettent un doute sérieux sur l’objectivité du licenciement prononcé.
Sur cette base, la Cour décide que :
« Le comportement du salarié, bien que critiquable, ne présente pas le caractère de gravité suffisant pour justifier une rupture immédiate du contrat. »
La Cour rappelle que l’obligation de loyauté est réciproque dans la relation contractuelle. Si le salarié a des devoirs de respect et de discipline, l’employeur est tenu d’assurer un environnement de travail conforme au droit du travail et à la dignité du salarié.
Cet arrêt de la Cour d’appel de Lyon s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle exigeant une évaluation globale et équitable des situations disciplinaires. Il rappelle que le comportement du salarié ne peut être isolé d’un contexte professionnel dégradé, en particulier lorsque celui-ci résulte de violations du droit social par l’employeur.
En requalifiant la faute grave, la juridiction d’appel protège l’équilibre du contrat de travail, fondé non seulement sur la hiérarchie, mais aussi sur la réciprocité des obligations.
Cour d’appel de Lyon du 21 mars 2025 (n° 22/02424)
Romain Jay – Avocat associé
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