La Cour d’appel de Paris a rendu récemment un arrêt par lequel elle reconnaît que le bore-out caractérise un harcèlement moral.
Dans l’affaire soumise à l’appréciation des juges, un salarié avait été mis à l’écart par son employeur pendant plusieurs années. Plus précisément l’employeur n’a plus confié au salarié de missions correspondant à sa qualification et à ses fonctions telles que visées par les dispositions du contrat de travail.
Le salarié tombe malade et a un arrêt maladie d’une durée de 6 mois.
Le salarié est licencié pour absence prolongée ayant désorganisé le fonctionnement de la société nécessitant qu’il soit remplacé de manière définitive.
Il conteste son licenciement devant la juridiction prud’homale.
Le Conseil de prud’hommes condamne la société pour licenciement nul et harcèlement moral.
Pour faire prospérer sa cause, le salarié affirmait avoir été victime de harcèlement moral aux motifs qu’on ne lui confiait plus de missions correspondant à sa classification et ses fonctions contractuelles et d’avoir été affecté à des fonctions subalternes. Il soutenait que de ce fait ses conditions de travail s‘étaient dégradées, ce qui avait impacté son état de santé. Le salarié considérait qu’il avait été victime d’un bore-out du fait qu’on ne lui avait pas donné de tâches à accomplir.
La Cour d’appel de Paris fait droit à la demande du salarié en se basant sur les faits suivants :
– mise à l’écart attestée par des salariés,
– échanges de courriels attestant que le salarié était affecté à des tâches subalternes. Le bore-out a eu des conséquences sur l’état de santé du salarié,
– témoignages de proches attestant de la dégradation progressive de l’état de santé du salarié.
La Cour en a déduit que le harcèlement moral du salarié était avéré.
Cour d’appel de PARIS, Pôle 6, 11ème ch., 2 juin 2020, n°18/05421
Olivier Volpe Avocat associé CDMF-Avocats Lyon
Pour plus d’informations, vous pouvez le contacter : contact@cdmf-avocats-lyon.com
04.78.95.05.00
Comments ( 0 )