A la demande d’acteurs de la distribution, la CNIL s’est prononcée sur le droit à la portabilité des données collectées dans le cadre des programmes de fidélité.

Le droit à la portabilité des données qui est prévu par le RGPD permet à la personne concernée de :

• recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) les données personnelles la concernant déjà fournies à un responsable de traitement ;
• faire transmettre directement ces données à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible.

Les programmes de fidélité comprennent des données de personnes ( nom, courriel, numéro de fidélité…), le droit à la portabilité est donc applicable.

Le code-barre (ou code GTIN « Global Trade Item Number ») d’un produit permet d’identifier précisément le produit acheté et offre des informations sur la personne qui l’a acheté, il s’agit d’une donnée, le client peut donc le récupérer.

Le montant d’une promotion obtenue lors d’un achat constitue une donnée lorsqu’elle figure dans le cadre d’un programme de fidélité et qu’elle peut être attribuée au client bénéficiaire. Le montant d’une promotion correspond à la différence, en euros, entre le prix initial du produit et son prix après promotion. Le client ou l’organisme mandaté par ce dernier peut donc récupérer ce montant et, le cas échéant, le transmettre à un autre organisme.

Par contre, la méthode de calcul utilisée pour obtenir le montant des promotions appliquées, telle que l’algorithme permettant de générer une promotion ciblée, ne constitue pas une donnée personnelle, le client ne peut donc pas obtenir ces informations.

Ces exigences imposent aux distributeurs de mettre en place une gestion des données conforme aux RGPD pour répondre aux demandes des clients. A défaut, ils s’exposent à des sanctions en cas de contrôle par la CNIL.

Nathalie Bastid – Avocate associée

Pour plus d’informations, vous pouvez la contacter nathalie.bastid@avocat.fr 06.09.68.51.54