Il n’existe pas d’obligation générale pour l’employeur d’informer l’ensemble de ses salariés des postes disponibles en CDI au sein de la société.

Cette obligation repose sur l’employeur seulement dans deux hypothèses :

• lorsqu’un salarié à temps partiel aspire à occuper un emploi dont la durée du travail est au moins égale à 24 heures ou un emploi à temps plein. Dans ce cas précis il bénéficie d’une priorité pour l’attribution d’un emploi dans la même catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent ;
• lorsqu’un salarié en télétravail souhaite occuper ou reprendre un poste sans télétravail.

La loi DDADUE impose une nouvelle obligation d’information.

En effet, l’employeur doit informer, à leur demande, les salariés en CDD  ou les salariés temporaires justifiant d’une ancienneté continue d’au moins 6 mois dans l’entreprise de la liste des postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, art. 19, Jo du 10

Romain Jay – Avocat associé

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