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15
Avr

COVID-19 – Contrats publics – Fiches DAJ

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne trois fiches techniques détaillant les conséquences de la crise sanitaire sur les règles applicables aux contrats publics : règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics. En voici les liens utiles :

Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses – Fiche de la DAJ – 30 mars 2020.

La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire – Fiche de la DAJ – 19 mars 2020.

L’urgence dans les contrats de la commande publique. Fiche de la DAJ – 1 avril 2019.