Attendu de longue date, le décret du 18 décembre 2019, entré en vigueur à compter du 20 décembre 2019, est paru.

Il fixe la liste des 11 secteurs d’activité pour lesquels il sera désormais possible au titre de cette expérimentation de conclure un seul CDD ou un seul contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, successivement ou sur deux mi-temps par exemple.

Attention toutefois, la loi Avenir Professionnel datée du 5 septembre 2018 a clairement indiqué que cette expérimentation ne peut avoir ni pour effet, ni pour objet, de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Parmi les 11 secteurs définis par le décret, on peut notamment citer ceux relevant des conventions collectives suivantes :

– sanitaire, social et médico-social, propreté nettoyage, commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, industrie alimentaire et services à la personne

Cette expérimentation devrait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020, mais un projet de loi en préparation portant diverses mesures d’ordre social prévoit d’allonger cette période jusqu’au 1^er juin 2021.

Décret n° 2019-1388, 18 décembre 2019, J0 du 19 décembre 2019

Igal Ennedam Avocat associé CDMF-Avocats Lyon 
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