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21
Juil

Carte du bruit et plan de prévention du bruit

L’arrêté prévu par le 2° de l’article  L.572-2 du Code de l’environnement a été mis à jour par un arrêté du 10 juin 2020.  A ainsi été  promulgué l’arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement.

Pour rappel, l’article dispose qu’ une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont établis : 1°Pour chacune des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dont les caractéristiques sont fixées par décret en Conseil d’Etat ; 2° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’intérieur. Cet arrêté est mis à jour au moins tous les cinq ans. » (Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement, NOR: TREP2012670A)