La fraude au Président est une escroquerie bancaire dans laquelle l’escroc usurpe l’identité d’un haut responsable d’entreprise pour obtenir d’un collaborateur un virement d’argent sur un nouveau compte.

L’escroc parvient à faire pression sur la victime en la persuadant du caractère confidentiel de l’opération et de l’urgence à procéder au virement.

Ces affaires sont devenues de plus en plus fréquentes.

Les entreprises victimes de telles manœuvres souhaitent voir engager la responsabilité de l’établissement bancaire qui a autorisé le virement, alors qu’on sait pertinemment que le bénéficiaire des sommes s’est totalement évaporé dans la nature ou à l’étranger, sans possibilité de récupération des fonds.

Les banques se retrouvent donc en première ligne.

En l’espèce, une société titulaire de comptes bancaires dans les livres du Crédit Mutuel avait signé une extension de convention de banque à distance donnant mandat à une société tierce d’administrer lesdits comptes.

Cet intermédiaire a procédé à 11 virements.

La Cour d’appel d’Angers, dans son arrêt du 23 janvier 2024, a condamné la banque à payer à la société victime une certaine somme à titre de dommages et intérêts, en indiquant que la banque avait manqué à son devoir de vigilance au vu des circonstances en exécutant des ordres de virements transmis par le système télématique reçus au travers d’une relation sécurisée, virements dûment autorisés par la société débitrice.

La banque a formé un pourvoi en cassation.

Celle-ci prétendait qu’elle n’était tenue qu’en cas de présence d’une anomalie apparente à un devoir de vigilance qui lui imposait de surseoir à l’exécution du virement et de se renseigner auprès de son client afin de vérifier que celui-ci est bien à l’origine de l’ordre de paiement.

Elle rappelait qu’elle avait contacté le client pour s’assurer qu’il était effectivement à l’origine des opérations et que celui-ci le lui avait confirmé (ce qui était contesté par la société).

Ainsi, la Cour d’appel d’Angers a considéré que les ordres de virement contenaient en eux-mêmes des anomalies apparentes qui devaient attirer l’attention de la banque.

Le fait que la banque s’est abstenue de vérifier auprès du dirigeant de la société ou du directeur financier que ces ordres avaient bien été donnés avec l’accord de la société, la banque avait manqué à son devoir de vigilance.

La Cour de cassation n’accepte pas cette motivation.

Elle a considéré que la banque avait tenté d’obtenir une confirmation de la part de la personne habilitée à émettre les ordres de paiement, de sorte que sa responsabilité ne pouvait pas être engagée.

Le dossier révèle l’existence de courriels échangés entre le responsable des virements titulaire du pouvoir et le préposé bancaire correspondant à des réponses et à des demandes de confirmation de la banque ou des relances du titulaire du pouvoir de faire le virement pour obtenir le déblocage de la validation envoyée par le service télématique.

La banque a donc satisfait à son devoir de vigilance en tentant d’obtenir une confirmation.

Cela devrait l’exonérer.

Ces fraudes sont de plus en plus nombreuses et elles doivent obliger les banquiers à multiplier leur vigilance et à solliciter des confirmations.

Béatrice Bénichou- Médina – Notaire – Office Notarial Europole Presqu’île

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