Un salarié, victime d’un accident du travail, avait été déclaré apte à reprendre ses activités à condition de ne pas porter de charges supérieures à 10 kg et d’utiliser un transpalette électrique.

Or, l’employeur n’avait pas vérifié que cette exigence était respectée, notamment chez les clients, où le salarié était amené à intervenir.

Le salarié a saisi le juge des référés afin d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour manquement par l’employeur à son obligation de sécurité.

La Cour de cassation a fait droit aux demandes du salarié.

La Cour de cassation rappelle que dans le cadre de l’obligation générale de sécurité, l’employeur doit respecter à la lettre les préconisations du médecin du travail. Cela vaut pour tous les lieux où le salarié exerce ses fonctions, y compris chez les clients.

Avec cette précision de la Cour de cassation, l’employeur doit désormais s’assurer que les conditions médicales exactes prescrites sont respectées dans tous les contextes professionnels, y compris hors de l’entreprise.

Ainsi, l’employeur ne peut pas se dégager de son obligation de sécurité simplement parce que l’activité se déroule hors de ses locaux.

En garantissant une mise en conformité complète des recommandations médicales, la Cour protège davantage les salariés susceptibles d’être victimes d’accidents ou de troubles liés au travail.

Il est recommandé pour les employeurs de procéder à une vérification préalable des conditions matérielles nécessaires à l’exercice des fonctions prescrites médicalement.

Cour de Cassation, 11 juin 2025, n°24.16083

Romain Jay – Avocat associé

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