Les agences immobilières exerçant l’activité de syndic disposent au moins de deux sortes de garanties :
- une garantie financière exigée des professionnels exerçant des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et des fonds de commerce, en application de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 ;
- une assurance de responsabilité civile souscrite auprès d’une compagnie d’assurance.
En l’espèce, une agence immobilière exerçant une activité de syndic a informé ses clients, parmi lesquels un syndicat de copropriétaires, des détournements de fonds commis par l’un de ses salariés depuis plusieurs années.
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