La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave, celle-ci est caractérisée par la réunion de trois éléments :
- elle résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié personnellement ;
- le ou les faits incriminés doivent constituer une violation d’une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline de l’entreprise ;
- le troisième élément est le plus caractéristique : la violation reprochée au salarié doit être « d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis ».
(Cass. Soc. 26 février 1991, n°88-44908)
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