Pour les salariés, le droit à congé s’exerce chaque année.

Le Code du travail autorise le report des congés payés non pris dans deux cas, lorsque la durée du travail est décomptée sur l’année et qu’un accord d’entreprise ou à défaut la convention collective prévoit le report, ou dans l’hypothèse d’un retour de congé maternité ou d’adoption.

Si un salarié n’a pas pris la totalité de ses congés, il convient de préciser qu’il a la possibilité de faire don de jours de congés, sous conditions.

L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation qui pèse sur l’employeur peut conduire ce dernier à prendre des mesures contraignantes.

Tout particulièrement en cette période de pandémie liée au SARS-CoV-2 un employeur qui ne souhaite pas prendre de risque qu’un salarié malade contamine d’autres salariés, pourrait être tenté de contrôler la température frontale des salariés avant leur arrivée au sein de la société.

La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave, celle-ci est caractérisée par la réunion de trois éléments :

• elle résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié personnellement ;
• le ou les faits incriminés doivent constituer une violation d’une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline de l’entreprise ;
• le troisième élément est le plus caractéristique : la violation reprochée au salarié doit être « d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis ».

(Cass. Soc. 26 février 1991, n°88-44908)

En 2019, les entreprises ont distribué 2,2 milliards d’euros de primes exceptionnelles, dites primes Macron. Une mesure qui permettait de verser jusqu’à 1 000 € défiscalisés et désocialisés.

En 2020, la prime est reconduite et profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019.