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08
Fév

Mise à jour du protocole national en entreprise

Par décret publié le 28 janvier 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour.

Cette révision du protocole revoit notamment la distance sociale devant être respectée lorsque les personnes ne portent pas de masque. En effet, cette distance physique est dorénavant fixée à 2 mètres en tout lieu et en toute circonstance.

Autrement dit, lorsque la distance sociale de 2 mètres avec les autres personnes (salariés, clients,…) ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire.

Avec un masque la distance sociale est fixée à un mètre. L’employeur à l’obligation d’informer les salariés de cette nouvelle distance sociale. 

Concernant les masques, ils ne doivent pas être en tissu, le protocole prévoit de porter :

  • Soit un masque de catégorie 1. Ce sont les masques « grand public filtration supérieure à 90 % » ;
  • Soit un masque de type chirurgical.

Le protocole précise que le port du masque doit toujours rester associé au respect des gestes barrières avec notamment l’hygiène des mains, le nettoyage des locaux, la ventilation et l’aération des locaux.

Concernant l’aération des espaces de travail et d’accueil du public, jusqu’à présent, le protocole national prévoyait une aération régulière et si possible 15 minutes toutes les 3 heures. La mise à jour du protocole prévoit que cette aération régulière doit être organisée le plus souvent possible et en dehors de la présence des personnes.

Le nouveau protocole ne modifie par les recommandations relatives au télétravail.Ce dernier est toujours fixé à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec un retour en présentiel possible un jour par semaine au maximum, avec accord de l’employeur, lorsque le salarié en exprime le besoin.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 29 janvier 2021

Romain Jay – Avocat associé

Pour plus d’informations, vous pouvez le contacter r.jay@cdmf-avocats.com – 04.76.48.89.89

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