Actualités
Publications
Inscription à la newsletter

Publications: Actualités

30
Juin

Me Sandrine Fiat a été élue bâtonnière du Barreau de Grenoble

Le 23 juin dernier, Me Sandrine Fiat et Me David Roguet ont été respectivement élus bâtonnière et vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Grenoble. Ils succéderont à Me Michèle Girot-Marc, le 1er janvier prochain, pour un mandat de deux ans.

Après ses études de droit et d’avocat, Me Sandrine Fiat a prêté serment au Barreau de Grenoble en 1997. Elle exerce comme avocat spécialiste en droit public, en particulier en droit immobilier et de l’urbanisme, au sein du cabinet CDMF, à Grenoble. Du fait d’une formation universitaire axée (…)

30
Juin

Me Sandrine Fiat et Me David Roguet, élus bâtonniers de Grenoble pour le mandat 2025-2026

Un seul tour aura suffi pour élire le seul binôme candidat à l’élection du bâtonnier 2025-2026. Ce sera donc Me Sandrine Fiat, accompagnée de son vice-bâtonnier Me David Roguet qui prendront leurs fonctions en janvier 2026.

Lundi 23 juin, un nouveau binôme de bâtonniers a été élu par les avocats du barreau de Grenoble. Ce sont Me Sandrine Fiat et Me David Roguet (…)

19
Juin

Barreau de Grenoble : élections au bâtonnat et vice-bâtonnat. Le 23 juin : VOTEZ!

Chers Confrères, Chères Consoeurs,

Les élections du Barreau approchent, et votre voix compte plus que jamais.

Notre profession traverse des enjeux cruciaux – indépendance, conditions d’exercice, représentation, avenir des jeunes confrères… C’est le moment de faire entendre votre vision, vos attentes, vos convictions.

Même si le quotidien est exigeant, prendre quelques minutes pour voter, c’est affirmer notre attachement à un Barreau vivant, uni et fort.

Chaque voix est précieuse, chaque bulletin renforce la légitimité de ceux qui nous représenteront demain.

Voter, c’est s’engager.
Avec toute notre confraternité,

24
Avr
07
Avr

Durée de suspension de la validité du permis contesté et consistance des travaux : précisions utiles du Conseil d’Etat

Par une décision du 21 février 2025, le Conseil d’Etat porte un éclairage bienvenu sur la façon d’apprécier la péremption des autorisations d’urbanisme.

La lettre des dispositions de l’article R. 424-17 du Code de l’Urbanisme fixe, pour mémoire, un délai de validité de l’autorisation de trois ans à compter de sa délivrance, faute de quoi elle encourt la péremption.

Lire la suite …
06
Déc

Retour sur le colloque Loi ZAN

Retour sur le colloque Loi ZAN que j’ai eu le plaisir d’animer organisé le 27 novembre 2024 par la commission droit public de l’Ordre des Avocats de Grenoble que je préside.

Un grand merci à tous les intervenants et participants à ce colloque qui a rassemblé plus de 80 personnes sur le thème : « Zan : quels défis pour les collectivités ».

Mes remerciements également à tous les membres de la commission qui se sont investis pour que ce colloque soit une réussite et un beau moment d’échanges sur un thème ô combien d’actualité.

Sandrine FIAT

18
Nov

Colloque sur le thème : ZAN Quels défis pour les collectivités publiques

En ma qualité de présidente de la commission Droit Public du barreau de GRENOBLE, j’ai le plaisir de vous inviter à participer au colloque que nous organisons le mercredi 27 novembre de 16h à 19 sur le thème : ZAN Quels défis pour les collectivités publiques ?

Décideurs locaux, élus, fonctionnaires territoriaux, promoteurs, acteurs économiques… vous êtes tous concernés par ces nouveaux enjeux.

Le colloque sera suivi d’un cocktail. La participation est gratuite sur simple inscription préalable à #ordredesavocatsdegrenoble

Au plaisir d’échanger avec vous !

22
Avr

1ère édition de GRENOBLE ART UP !

La 1ère édition de GRENOBLE ART UP ! a ouvert ses portes le 4 avril, avec une avant-première marquée par la tenue du Club de Droit Immobilier organisé par le Groupe CDMF AVOCATS et ses partenaires : ALLIANZ, la FNAIM et BEAUX QUARTIERS. L’occasion l’aborder le Droit Immobilier sous différents aspects avec l’intervention notamment de Me Sandrine FIAT – CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES, Me Jean-Luc MEDINA, CDMF AVOCATS, et Romain BARRAT, Ingénieur Patrimonial d’ALLIANZ EXPERTISE et CONSEIL, en la présence également de Me Sarah TISSOT.
A cette occasion, 50 des plus prestigieuses galeries d’art contemporain et près de 270 artistes étaient présents afin de permettre cette aventure culturelle, et nous offrir l’opportunité d’admirer des œuvres uniques.

22
Avr

L’équipe de CDMF Affaires Publiques accueille 2 étudiants

Toute l’équipe du Cabinet CDMF AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES est heureuse d’accueillir Mathieu BIANCHI DE SOUSA et Alexandre COPIN, tous deux étudiants en double cursus Master 2, Droit public des Affaires, et Master 2 en Management Public à l’IAE de GRENOBLE, en stage pour une durée de 3 et 4 mois.
Nous leur souhaitons une bonne intégration !

13
Déc

Illégalité d’une décision de refus de renouvellement d’un CDD pour absence d’intérêt du service

Référence : Tribunal administratif de Paris, 30 juin 2023, n° 2313266

Cette décision du Tribunal administratif de Paris apporte un éclairage intéressant en matière de renouvellement d’un CDD d’un contractuel de la fonction publique.

Dans cette affaire, la requérante est une professeur de danse vacataire des conservatoires de Paris depuis 2016, son contrat à durée déterminé n’a pas été renouvelé pour la première fois en 7 ans pour, a priori, l’intérêt du service.

Lire la suite …