(Tribunal judiciaire de Marseille, ordonnance d’incident – 3 mai 2022)
Dans cette affaire, une société proposait notamment sur un site internet une photothèque de photographies culinaires prises par des photographes professionnels en octroyant l’autorisation d’exploitation de clichés en contrepartie de paiement d’une redevance.
Elle a assigné devant le juge du fond une société qui avait utilisé une photographie « Tiramisu à la pomme » sans son autorisation.
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