Le Tribunal de Commerce de Grenoble a eu à connaître d’une affaire opposant une société dénommée « URGENCE … » située à BOULOGNE-BILLANCOURT dans la banlieue parisienne à la société dénommée « URGENCE… » située dans l’agglomération grenobloise.

La société URGENCE…. (92) avait une antériorité de plusieurs années par rapport à celle créée dans l’ISERE en janvier 2021.

La société parisienne souhaitait faire modifier la dénomination sociale de la société iséroise, tout en sollicitant des dommages-intérêts importants pour préjudices moral et d’image.

Le tribunal a constaté l’absence de tout détournement de clientèle des deux sociétés qui ont pour activité principale la réparation de portables téléphoniques.

Cependant, le tribunal a considéré qu’en utilisant une dénomination sociale identique à celle de la société parisienne, un nom de domaine sur Internet et un logo similaire, la société iséroise a créé de la confusion alors que ce sont des entreprises en situation de concurrence.

Le tribunal ordonné à la société iséroise de changer sa dénomination sociale, son nom de de domaine et son logo dans le délai d’un mois à compter de la signification du jugement.

En revanche, ne retenant aucun détournement de clientèle, le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes de dommages-intérêts.

Il est donc préférable, avant de lancer une activité, de faire les recherches sur les dénominations existantes, non seulement auprès du registre du commerce mais également auprès de l’INPI, afin d’éviter des problèmes qui peuvent, au final, coûter cher (jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 13 novembre 2023).