1. Devoir de mise en garde : vigilance absolue sur la connaissance client

Les tribunaux exigent désormais une traçabilité complète des échanges avec les emprunteurs et les cautions non averties.

La responsabilité de la banque peut être engagée si elle ne prouve pas :

• l’analyse de leur capacité financière,
• une explication claire des risques d’endettement.

Les documents standardisés ne suffisent plus : il faut démontrer un échange personnalisé, cohérent avec le profil du client.

Bonne pratique : fiches de solvabilité détaillées + mentions explicites dans l’offre de prêt.

La jurisprudence rendue en 2025 marque un tournant : les tribunaux reconnaissent désormais un devoir d’alerte beaucoup plus étendu à la charge des établissements bancaires.

Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. com., 12 fév. 2025, n° 24-15.789), la Cour de cassation impose aux banques une véritable démarche proactive de détection des fragilités économiques de leurs clients, dépassant largement la simple appréciation traditionnelle de la solvabilité au moment du financement.

Selon cette décision, les banques doivent mettre en place des dispositifs capables d’anticiper les risques, et non se limiter à une analyse statique au jour de la conclusion du prêt. La Haute juridiction précise que la responsabilité de l’établissement peut être engagée si celui-ci n’est pas en mesure de prouver l’utilisation d’outils d’analyse avancés et conformes aux pratiques actuelles pour prévenir des situations de surendettement.

Cette orientation se confirme dans l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 18 mars 2025 (« Crédit Agricole c/ Dubois », CA Paris, 18 mars 2025, n° 24/09876). La banque y est condamnée pour ne pas avoir réagi à plusieurs indicateurs révélateurs de difficultés financières du client. Les juges ont considéré que, compte tenu des technologies aujourd’hui disponibles, notamment celles fondées sur l’intelligence artificielle, l’établissement aurait dû identifier ces signaux et intervenir en amont.

2. TAEG : zéro marge d’erreur

Un TAEG incorrect peut entraîner la perte des intérêts conventionnels.

Les points de vigilance les plus sensibles sont :

• l’intégration complète des frais obligatoires (hypothèque, assurance, intermédiaire),
• l’exactitude du taux,
• la cohérence entre les montants réellement prélevés et ceux indiqués dans l’offre.

La jurisprudence récente pousse à un contrôle qualité renforcé avant l’émission des offres.

Objectif : éviter un contentieux très offensif alimenté par les associations de consommateurs.

3. Saisies-attributions : des procédures à sécuriser

Les juges demandent une notification parfaite des mesures de saisie. Une erreur formelle suffit à annuler l’exécution. Il faut aussi vérifier systématiquement que la créance n’est pas prescrite.

D’où l’importance d’un contrôle systématique des titres, dates et mentions obligatoires avant toute procédure.

4. LCB-FT : exigences européennes renforcées

Depuis 2023, les obligations anti-blanchiment ont été durcies et sont désormais très étroitement contrôlées.

Les établissements doivent :

• identifier précisément les bénéficiaires effectifs,
• évaluer le niveau de risque de chaque client et de chaque opération,
• former régulièrement les équipes,
• documenter chaque étape de vigilance.

L’ACPR a déjà sanctionné plusieurs banques en 2024.

Priorité : renforcer les outils de détection automatique et mettre à jour les procédures internes.

5. Digitalisation : maîtriser la preuve

Les parcours 100 % en ligne (signature électronique, open banking) se généralisent, mais augmentent les risques juridiques.

En cas de litige, la banque doit pouvoir prouver :

• que le client a bien reçu toutes les informations,
• que son consentement est clair et traçable,
• que les systèmes numériques sont fiables.

Communications, logs, preuves de lecture et envois automatisés deviennent essentiels.

Conclusion : 2025 aura été une année de rigueur juridique accrue

Tous ces sujets ont un point commun :

la nécessité d’une preuve détaillée, traçable et adaptée à chaque client.

Les banques les mieux préparées seront celles qui auront renforcé leurs procédures internes, leur audit de conformité, la formation de leurs équipes et la traçabilité numérique.