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Sarah Tissot

Maître Sarah TISSOT, avocat associé

Titulaire d’un master II en Droit Public Interne, Maître TISSOT a intégré la structure en janvier 2010 et, après quatre ans de collaboration, en est devenue l’un des associées.

Maître TISSOT a précédemment exercé la mission d’assistante de Justice auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE, au sein de la Chambre dédiée au contentieux des marchés publics et de la Fonction Publique (3e chambre).

Elle bénéficie d’une solide formation dans les domaines du droit de la fonction publique principalement au bénéfice des collectivités territoriales (fonction publique territoriale) et des établissements publics hospitaliers (fonction publique hospitalière).

Une grande partie de son activité réside dans la défense mais également le conseil de collectivités et établissements publics en matière de fonction publique territoriale et hospitalière : déroulement de carrière (catégories hiérarchique, corps/cadres d’emplois, grades, emplois), positions et mouvements des fonctionnaires (activité, congés maladie ordinaire/longue maladie/longue durée, disponibilité d’office, détachement, disponibilité, etc.), rémunération et régime indemnitaire des agents titulaires et non titulaires, sanctions disciplinaires : procédure et choix de la sanction, licenciement d’agents non titulaires et titulaires (disciplinaire, insuffisance professionnel, inaptitude physique) : choix du fondement, note cadrage sur la procédure, aide à la rédaction et éléments de langage, suivi et assistance au cours de la procédure…

Elle intervient également en droit des contrats et marchés publics, notamment :

–            Au stade de la passation : conseil et rédaction de dossiers de la consultation dans le cadre de procédures de passation formalisées ou adaptées de marchés publics ou délégations de service public ; rédaction de contrats publics ; suivi et assistance au cours de procédures contentieuses (référé précontractuel, référé contractuel, recours en annulation et/ou indemnisation dit recours « Tropic », etc.) ;

–            Au stade de l’exécution : conseil dans l’exécution administrative et financière des contrats publics ; conseil, suivi et assistance dans les procédures de résiliation de contrats et marchés (résiliation pour motif d’intérêt général, « résiliation-arrêt des prestations », résiliation pour faute, résiliation pour faute et aux frais et risques du titulaire) ; suivi et assistance au cours de procédures contentieuses (contentieux des contrats publics, de l’exécution administrative et financière des marchés, contentieux de la résiliation, etc.).

 

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