Les élus face aux risques : Un article dans « les Affiches » de juin 2019
Les élus et les risques
L’annonce du colloque du 13 juin 2019 organisé par la Commission droit public du Barreau de Grenoble est relayée par la presse. https://www.lessor38.fr/les-avocats-de-grenoble-interrogent-le-risque-pour-les-elus-24723.html Inscription par simple mail à l’adresse secretariat@avocats-grenoble.com
La commission Droit Public du Barreau de Grenoble présidée par Sandrine FIAT organise un colloque sur le thème d’actualité : « Les élus et les risques ».
Inscription gratuite mais obligatoire à l’adresse suivante : secretariat@avocats-grenoble.com
Permis de construire- Affichage
Par arrêt du 25 février 2019 (n° 416610), le Conseil d’Etat juge que la présence d’une erreur substantielle affectant les informations présentes sur le panneau d’affichage relatives aux caractéristiques du projet ne permet pas de faire courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers, dès lors que l’affichage n’est pas complet et régulier.
Recours contre un PLU et annulation partielle
Dans le cadre des recours dirigés contre la révision du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-JEAN-D’AULPS (COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS), le tribunal fait droit à la demande de rejet des conclusions principales des requêtes et prononce seulement une annulation partielle du Plan révisé en ce qui concerne le classement de cinq parcelles situées à « Saint-Jean […]
Rencontre avec Me Sandrine FIAT – La Mairie Magazine
Table Ronde – Organisée par l’Association Dauphinoise du Droit Public, en collaboration avec le CRJ
5è Rencontre de droit public du tribunal administratif
Le Tribunal Administratif de Grenoble organise le jeudi 14 février 2019 une rencontre de droit public consacrée à l’exécution des décisions du juge administratif. Cette rencontre, destinée à l’ensemble des acteurs locaux, permettra un échange entre magistrats, avocats, universitaires, élus et administrateurs de l’Etat et des collectivités territoriales.
Table ronde : Actualité contentieuse autour du Tribunal Administratif
Le 31 janvier 2019, l’Association du Droit Public (A.D.D.P) organise une table ronde sur le thème des actualités contentieuses. Cette table ronde aura donc pour objet de permettre au public de mieux appréhender l’actualité juridique administrative de la Juridiction grenobloise. Cette table ronde sera présentée notamment par Monsieur Denis BESLE, Président du Tribunal Administratif de […]
Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE du 14 février 2019
Frédéric PONCIN interviendra dans le cadre de la table ronde sur les procédés de régularisation des actes d’urbanisme jugés illégaux. Dans le cadre de la 5ème édition des Rencontres de Droit Public du Tribunal Administratif de GRENOBLE qui aura lieu le jeudi 14 février 2019 et dont le thème cette année est « L’exécution des décisions […]