AZF: DENIS DREYFUS INTERROGÉ PAR LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ
Parmi les pléthoriques parties civiles constituées au procès de la catastrophe de l’usine AZF, la FENVAC dispose d’un statut un peu différent “d’observateur vigilant”,explique son avocat, le Grenoblois Denis Dreyfus. AZF: QUE LE PROCÈS SOIT UTILE Parmi les pléthoriques parties civiles constituées au procès de la catastrophe de l’usine AZF, la FENVAC(Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs) […]
ABOLITION DU DISCERNEMENT ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
L’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE Des drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s’insérer dans le fil de l’actualité. Deux infirmières sauvagement agressées par un patient à l’hôpital psychiatrique de PAU… Un brillant étudiant sauvagement poignardé sur un trottoir du centre ville à Grenoble…
L’ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DE CLASSEMENT DES VINS « SAINT-EMILION GRAND CRU »
On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin … QUAND LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE DANS LA COMPOSITION DU VIN … On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité […]
L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Désormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un permis tacite. LES MENTIONS ERRONÉES DE L’ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION Si l’évolution du Droit de l’Urbanisme tend à simplifier les règles d’instruction des demandes de permis de construire et à clarifier pour l’usager les […]