ABOLITION DU DISCERNEMENT ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
L’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE Des drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s’insérer dans le fil de l’actualité. Deux infirmières sauvagement agressées par un patient à l’hôpital psychiatrique de PAU… Un brillant étudiant sauvagement poignardé sur un trottoir du centre ville à Grenoble…
L’ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DE CLASSEMENT DES VINS « SAINT-EMILION GRAND CRU »
On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité d’un vin … QUAND LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE DANS LA COMPOSITION DU VIN … On ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait constituer un élément essentiel dans la définition de la qualité […]
L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Désormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un permis tacite. LES MENTIONS ERRONÉES DE L’ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION Si l’évolution du Droit de l’Urbanisme tend à simplifier les règles d’instruction des demandes de permis de construire et à clarifier pour l’usager les […]