Reconnaissance du principe d’égalité
Désormais, un agent contractuel peut utilement invoquer le principe d’égalité, et se prévaloir des rémunérations des autres agents, pour contester le montant de sa propre rémunération. C’est ce qu’a admis le Conseil d’Etat, dans sa décision du 6 mai 2026 (n°505835). Au cas d’espèce, un agent contractuel estimait subir une différence de rémunération injustifiée par […]